Les Délibérations

2023

9 octobre 2023

• DÉL.2023-094 - Création de poste
• DÉL.2023-095 - Mise en place et désignation d'un conseiller référent pour la com déléguée Saint-Germain-du-Crioult
• DÉL.2023-096 - Désignation du maire-délégué de Saint-Germain-du-Crioult
• DÉL.2023-096 - Désignation du maire-délégué de Saint-Germain-du-Crioult - ANNEXE
• DÉL.2023-097 - Actualisation des indemnités de fonctions
• DÉL.2023-098 - Modification de la composition des commissions thématiques
• DÉL.2023-099 - Convention règles applicables aux réservations de logements sociaux contingent Partelios Habitat
• DÉL.2023-099 - Convention règles applicables réservations logements sociaux relevant contingent réservé par commune sur le patrimoine Partelios - ANNEXE
• DÉL.2023-100 - Convention règles applicables aux réservations de logements sociaux contingent Inolya
• DÉL.2023-101 - Pénalité tarifaire pour non remise du dossier d'inscription à la cantine
• DÉL.2023-102 - Nouveau tarif pour le remplacement de vaisselle lors des locations de la salle des fêtes de Saint-Pierre-la-Vieille
• DÉL.2023-103 - Tarif de location des garages appartenant à la commune rue du Haut-Mesnil
• DÉL.2023-103 - Tarif de location des garages appartenant à la commune rue du Mesnil - ANNEXE
• DÉL.2023-104 - Prise en charge des frais non couverts par l'assurance de la commune et versement de cette somme à l'agent Pascal LEGRUSLEY
• DÉL.2023-105 - Demande de subvention exceptionnelle de l'EPE de l'Orne pour la semaine de la Parentalité 2023
• DÉL.2023-106 - Fixation du plafond d'indemnité versée aux membres du jury intervenus en qualité de personnes qualifiées lors des jurys phases
• DÉL.2023-107 - Convention partenariat entre Normandie Pédiatrie et Condé-en-Normandie - accompagnement dispensé par le centre aquatique
• DÉL.2023-107 - Convention partenariat Normandie Pédiatrie et Condé-en-Normandie dans le cadre de l’accompagnement dispensé par le centre aquatique - ANNEXE
• DÉL.2023-108 - Signature de conventions d'accès au centre aquatique avec le dépt de l'Orne collèges Albert Camus et Saint Rémi de Tinchebray
• DÉL.2023-108 - Signature convention accès centre aquatique avec département Orne pour collèges A.Camus et St-Rémi de Tinchebray-Bocage et Casin d'Athis - ANNEXE
• DÉL.2023-109 - Contrat administratif de location d'une licence IV
• DÉL.2023-109 - Contrat administratif de location d’une licence IV - ANNEXE
• DÉL.2023-110 - Implantation d'une ferme photovoltaïque - assujettissement à la TVA et avenant au bail
• DÉL.2023-110 - Implantation d’une ferme photovoltaïque assujettissement à la TVA et avenant au bail - ANNEXE
• DÉL.2023-111 - Demande de subvention des Livres à Soi 2023-2024
• DÉL.2023-112 - Donation par Mesdames Mireille et Annie ABOUCAYA d'une oeuvre (tableau) de Charles Léandre
• DÉL.2023-113 - Copropriété 31 place de l'Hôtel-de-Ville - désignation personne habilitée
• DÉL.2023-114 - Désaffectation et déclassement des parcelles CB21, CB24 et CB182 avant cession (routes des Isles - Condé-sur-Noireau)
• DÉL.2023-114 - Désaffectation et déclassement parcelle CB21, CB24 et CB182 avant cession - Vue Mapéo - ANNEXE
• DÉL.2023-114 - Désaffectation et déclassement parcelle CB21 avant cession - Avis des Domaines CB21 - ANNEXE 1
• DÉL.2023-114- Désaffectation et déclassement parcelle CB21 avant cession - Renseignements d'urbanisme CB21 - ANNEXE 2
• DÉL.2023-114 - Désaffectation et déclassement parcelle CB24 avant cession - Avis des Domaines CB24 - ANNEXE 3
• DÉL.2023-114 - Désaffectation et déclassement parcelle CB24 avant cession - Renseignements d'urbanisme CB21 - ANNEXE 4
• DÉL.2023-114 - Désaffectation et déclassement parcelle CB182 avant cession - Avis des Domaines CB182 - ANNEXE 5
• DÉL.2023-114 - Désaffectation et déclassement parcelle CB182 avant cession - Plan de bornage CB182 - ANNEXE 6
• DÉL.2023-115 - Acquisition à l'euro symbolique des parcelles CC N.4, CC N.16 et CC N. 211 auprès de Michel GOUDIER - Condé-sur-Noireau
• DÉL.2023-115 - Acquisition à l’euro symbolique parcelle CC 211 auprès de Michel GOUDIER - Vue aérienne et renseignements d'urbanisme - ANNEXE 1
• DÉL.2023-115 - Acquisition à l’euro symbolique parcelle CC 16 auprès de Michel GOUDIER - Vue aérienne et renseignements d'urbanisme - ANNEXE 2
• DÉL.2023-115 - Acquisition à l’euro symbolique parcelle CC 4 auprès de Michel GOUDIER - Vue aérienne et renseignements d'urbanisme - ANNEXE 3

11 juillet 2023

• DÉL.2023-065 - Installation d'un nouveau conseiller municipal
• DÉL.2023-066 - Rapport annuel d'exploitation 2022 - Citéos
• DÉL.2023-067 - PV mise à dispo de biens nécessaires à la compétence interco aménagement, entretien et gestion aires accueil gens du voyage
• DÉL.2023-067 – PV mise à dispo de biens nécessaires à la compétence interco aménagement, entretien et gestion aires accueil gens du voyage - ANNEXE 1
• DÉL.2023-067 – PV mise à dispo de biens nécessaires à la compétence interco aménagement, entretien et gestion aires accueil gens du voyage - ANNEXE 2
• DÉL.2023-068 - Budget _ Le Perreux _ - Décision modificative n. 1
• DÉL.2023-069 - Budget Principal - Décision modificative n. 1
• DÉL.2023-070 - Budget Principal - Ajustement de l'encours de la dette - Opérations non-budgétaires
• DÉL.2023-071 - Budget Assainissement - Ajustement de l'encours de la dette - Opérations non-budgétaires
• DÉL.2023-072 - Remboursement de cautions aux associations dans le cadre de mise à disposition de salles ou véhicules
• DÉL.2023-073 - Demandes d'associations d'attribution de subvention exceptionnelle
• DÉL.2023-074 - Tarifs municipaux - Centre aquatique, garderie et cantine
• DÉL.2023-075 - Désignation des représentants de la commune au comité de programmation LEADER 2023-2027
• DÉL.2023-076 - Désignation d'un élu déontologue
• DÉL.2023-077 - Demande de subvention au titre du fonds vert pour le changement de luminaire de l'éclairage public
• DÉL.2023-078 - Confirmation désaffection bâtiment destiné enseignement scolaire publique commune déléguée de Saint-Pierre-la-Vieille
• DÉL.2023-079 - Convention occupation locaux ancienne école de la commune déléguée de St-Pierre-la-Vieille avec association Hêtre et Savoir
• DÉL.2023-079 – Convention occupation locaux ancienne école de St-Pierre-la-Vieille avec association Hêtre et Savoir - ANNEXE
• DÉL.2023-080 - Convention prestations de garderie pour écoliers de Condé-en-Normandie avec l'association Hêtre et Savoir
• DÉL.2023-080 – Convention prestations de garderie pour écoliers de Condé-en-Normandie avec l’association Hêtre et Savoir - ANNEXE
• DÉL.2023-081 - Autorisation donnée à Madame le Maire pour transiger dans le dossier de la succession Garrido
• DÉL.2023-082 - Choix périmètre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat à engager par l'IVN
• DÉL.2023-083 - Convention partenariat avec SISA de Condé-en-Normandie dans cadre dispositif Mission retrouve ton CAP
• DÉL.2023-083 – Convention partenariat avec SISA de CEN dans cadre dispositif Mission retrouve ton CAP - ANNEXE
• DÉL.2023-084 - Avenant à la convention avec l'UFCV pour le changement du lieu du Local Jeunes
• DÉL.2023-085 - Avenant à la convention d'objectifs et de financement avec la CAF pour le RPE (Relais Petite Enfance)
• DÉL.2023-085 – Avenant à la convention d’objectifs et de financement avec la CAF pour le RPE (Relais Petite Enfance) - ANNEXE
• DÉL.2023-086 - Convention délégation compétence transport scolaire entre région Normandie et commune de Condé-en-Normandie
• DÉL.2023-087 - Dispositif CLAS - Année scolaire 2023-2024 (Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité)
• DÉL.2023-087 – Dispositif CLAS – Année scolaire 2023-2024 (Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité) - ANNEXE
• DÉL.2023-088 - Approbation PCSES et sollicitation de subventions auprès de la DRAC et autres partenaires
• DÉL.2023-089 - Partenariat avec le Département pour la saison culturelle 2023-2024 - Condé Côté Scène
• DÉL.2023-090 - Retrait de la convention du GIP Normandie Impressionniste
• DÉL.2023-091 - Donation par Monsieur Stéphane QUONIAM d'une litographie de Monsieur Gérard TITUS-CARMEL
• DÉL.2023-092 - Convention de prêt d'usage portant sur les parcelles n. 23 et 28 section AW dites  Les Trois Passes
• DÉL.2023-092 – Convention de prêt d’usage portant sur les parcelles n° 23 et 28 section AW dites Les Trois Passes  - ANNEXE
• DÉL.2023-093 - Approbation enquête publique sur déclaration utilité publique mise en place forage F2 les Forges

15 mai 2023

• DÉL.2023-043 - Création de postes non permanents
• DÉL.2023-044 - Désignation des nouveaux membres de la commission d'Appel d'offres
• DÉL.2023-045 - Désignation d'un représentant au Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC)
• DÉL.2023-046 - Désignation d'un représentant au Conseil Local de Sécurité et de Prévoyance de la Délinquance (CLSPD)
• DÉL.2023-047 - Désaffectation du bâtiment destiné à l'enseignement scolaire public de la commune de Saint-Pierre-la-Vieille
• DÉL.2023-048 - Approbation des conventions de partenariat Pass découverte avec l'office de tourisme Pays de Vire - Collines de Normandie
• DÉL.2023-048 -Approbation conventions partenariat Pass découverte avec office tourisme Pays de Vire - Collines de Normandie - ANNEXE
• DÉL.2023-049 Approbation règlement occupation domaine public et adoption nouveaux tarifs pour installation de terrasses et-ou étalage
• DÉL.2023-049 Approbation règlement occupation domaine public et adoption nouveaux tarifs pour installation de terrasses et-ou étalage - ANNEXE
• DÉL.2023-050 - Plateforme Ma Ville Mon Shopping (MVMS) - Signature d'une nouvelle convention avec l'Intercom de la Vire au Noireau
• DÉL.2023-050 - Plateforme Ma Ville Mon Shopping – Signature d’une nouvelle convention avec l’Intercom de la Vire au Noireau - ANNEXE
• DÉL.2023-051 - Demandes de subvention exceptionnelle d'associations
• DÉL.2023-052 - Approbation du projet d'établissement multi-accueil Colimaçon
• DÉL.2023-052 - Approbation du projet d’établissement multi-accueil Colimaçon - ANNEXE
• DÉL.2023-053 - Concession aménagement portant redynamisation quartier du Mesnil (Condé-sur-Noireau) - Lancement procédure consultation et attribution
• DÉL.2023-053 - Concession aménagement portant redynamisation quartier du Mesnil (Condé-sur-Noireau) - Lancement procédure consultation et attribution - ANNEXE
• DÉL.2023-054 - Concession aménagement redynamisation quartier du Mesnil (Condé-sur-Noireau) - Constitution commission ad hoc et désignation personne habilitée
• DÉL.2023-055 - Projet rénovation ancien marché couvert, place du marché et abords - Lancement concours maîtrise d'oeuvre et désignation de la personne habilitée
• DÉL.2023-055 - Projet rénovation ancien marché couvert, place du marché et abords - Lancement concours maîtrise oeuvre et désignation personne habilitée - ANNEXE
• DÉL.2023-056 - Don de Madame Dom Wattebled
• DÉL.2023-057 - Don de Monsieur Georges Briquet
• DÉL.2023-057 - Don de Monsieur Georges Briquet - ANNEXE
• DÉL.2023-058 - Approbation du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur relatif à l'aliénation des chemins ruraux à la Belloyère et à Lénault
• DÉL.2023-058 - Approbation rapport et conclusions commissaire enquêteur relatif aliénation chemins ruraux à la Belloyère et à Lénault - ANNEXE
• DÉL.2023-059 - Cession parcelle CW 123 et ZE 114 - chemin rural à la Belloyère (Condé-sur-Noireau) - au bénéfice de M. et Mme Vaudorne
• DÉL.2023-059 - Cession parcelle CW 123 - chemin rural à la Belloyère (Condé-sur-Noireau) - au bénéfice de M. et Mme Vaudorne - ANNEXE 1
• DÉL.2023-059 - Cession parcelle ZE 114 - chemin rural à la Belloyère (Condé-sur-Noireau) - au bénéfice de M. et Mme Vaudorne - ANNEXE 2
• DÉL.2023-059 - Cession parcelle CW 123 et ZE 114 - chemin rural à la Belloyère (Condé-sur-Noireau) - au bénéfice de M. et Mme Vaudorne - ANNEXE 3
• DÉL.2023-059 - Cession parcelle CW 123 et ZE 114 - chemin rural à la Belloyère (Condé-sur-Noireau) - au bénéfice de M. et Mme Vaudorne - ANNEXE 4
• DÉL.2023-060 - Cession de la parcelle cadastrée CW n.122 - chemin rural à la Belloyère - commune déléguée Condé-sur-Noireau - au bénéfice de Monsieur Sureau
• DÉL.2023-060 - Cession parcelle cadastrée CW 122 - chemin rural à la Belloyère (Condé-sur-Noireau) - au bénéfice de Monsieur Sureau - ANNEXE 1
• DÉL.2023-060 - Cession parcelle cadastrée CW 122 - chemin rural à la Belloyère (Condé-sur-Noireau) - au bénéfice de Monsieur Sureau - ANNEXE 2
• DÉL.2023-060 - Cession parcelle cadastrée CW 122 - chemin rural à la Belloyère (Condé-sur-Noireau) - au bénéfice de Monsieur Sureau - ANNEXE 3
• DÉL.2023-061 - Cession des parcelles B n.37 et n.38 - chemin rural à la Motterie - commune déléguée Lénault - au bénéfice de Monsieur Ganné
• DÉL.2023-061 - Cession parcelles B 37 et 38 - chemin rural à la Motterie – commune déléguée Lénault - au bénéfice de M. Ganné - ANNEXE 1
• DÉL.2023-061 - Cession parcelles B 37 et 38 - chemin rural à la Motterie – commune déléguée Lénault - au bénéfice de M. Ganné - ANNEXE 2
• DÉL.2023-061 - Cession parcelles B 37 et 38 - chemin rural à la Motterie – commune déléguée Lénault - au bénéfice de M. Ganné - ANNEXE 3
• DÉL.2023-062 - Acquisition de la parcelle cadastrée CC n.200 - quartier du Haut Mesnil - commune déléguée Condé-sur-Noireau
• DÉL.2023-062 - Acquisition parcelle cadastrée CC n°200 – quartier du Haut Mesnil – commune déléguée Condé-sur-Noireau - ANNEXE
• DÉL.2023-063 - Acquisition des parcelles cadastrées CC n.214 et n.215 (anciennement CC n.203) - quartier du Haut Mesnil - commune déléguée Condé-sur-Noireau
• DÉL.2023-063 - Acquisition parcelles cadastrées CC 214 et 215 (anciennement CC 203) – quartier du Haut Mesnil (Condé-sur-Noireau) - ANNEXE 1
• DÉL.2023-063 - Acquisition parcelles cadastrées CC 214 et 215 (anciennement CC 203) – quartier du Haut Mesnil (Condé-sur-Noireau) - ANNEXE 2
• DÉL.2023-064 - Lancement d'une enquête publique pour l'aliénation d'un chemin rural sise commune déléguée Condé-sur-Noireau
• DÉL.2023-064 - Lancement enquête publique pour aliénation chemin rural sise commune déléguée Condé-sur-Noireau - ANNEXE

27 mars 2023

• DÉL.2023-027 - Modification de poste
• DÉL.2023-028 - Bilan des cessions et acquisitions immobilières 2022
• DÉL.2023-028a - Comptes financiers uniques 2022 - ANNEXE
• DÉL.2023-028a - Comptes financiers uniques 2022
• DÉL.2023-029 - Affectations des résultats 2022
• DÉL.2023-030 - Vote des budgets primitifs 2023 - ANNEXE
• DÉL.2023-030 - Vote des budgets primitifs 2023
• DÉL.2023-030a - Vote des taux de fiscalité locale
• DÉL.2023-031 - Vote des subventions 2023 aux associations
• DÉL.2023-032 - Budget "Lotissement des Trois Passes" - Rachat du terrain par le budget  "Principal" et clôture du budget  "Annexe"
• DÉL.2023-033 - Constitution de provisions pour risques et charges 2023
• DÉL.2023-034 - Actualisation des indemnités de fonctions - ANNEXE
• DÉL.2023-034 - Actualisation des indemnités de fonctions
• DÉL.2023-035 - Tarifs municipaux 2023
• DÉL.2023-035 - Tarifs municipaux 2023 - ANNEXE
• DÉL.2023-036 - Demande de subvention pour l'installation d'une pompe à chaleur au sein du pôle Victor-Hugo
• DÉL.2023-037 - Convention partenariat avec réseau régional cancérologie Onconormandie dans cadre dispositif IMAPAC - ANNEXE
• DÉL.2023-037 - Convention partenariat avec réseau régional cancérologie Onconormandie dans cadre dispositif IMAPAC
• DÉL.2023-038 - Demande de subvention auprès de l'agence nationale du sport pour l'installation d'équipements sportifs - Annule et remplace
• DÉL.2023-039 - Demande de subvention au titre du fonds vert pour le remplacement de l'éclairage public
• DÉL.2023-040 - Demande subvention auprès agence eau pour renouvellement canalisations eaux usées et eaux pluviales - Rue A. Camus - Commune déléguée Condé-sur-Noireau
• DÉL.2023-041 - Rachat des parcelles CM 54-55-56 à l’EPFN - Commune déléguée de Condé-sur-Noireau - ANNEXE
• DÉL.2023-041 - Rachat des parcelles CM 54-55-56 à l'EPFN - Commune déléguée de Condé-sur-Noireau
• DÉL.2023-042 - Cession parcelle cadastrée CO n°55 – rue Prébourg... - ANNEXE 1
• DÉL.2023-042 - Cession parcelle cadastrée CO n°55 – rue Prébourg... - ANNEXE 2
• DÉL.2023-042 - Cession parcelle cadastrée CO n°55 – rue Prébourg... - ANNEXE 3
• DÉL.2023-042 - Cession parcelle cadastrée CO n.55 - rue Prébourg - Com.  déléguée de Condé-sur-Noireau - au profit de SCI La Pétruvienne de la Remaizière

06 février 2023

• DÉL.2023-026 - Cession parcelle CO n° 46 – Approbation des parties acte, prix, chose cédée et conditions particulières commune déléguée de CSN - ANNEXE 2
• DÉL.2023-026 - Cession parcelle CO n° 46 – Approbation des parties acte, prix, chose cédée et conditions particulières commune déléguée de CSN - ANNEXE 1
• DÉL.2023-026 - Cession parcelle CO 46 - Approbation des parties à l'acte, prix, chose cédée et conditions particulières - Condé-sur-Noireau
• DÉL.2023-025 - Cession parcelle CD n° 8 – Approbation des parties acte, prix, chose cédée et conditions particulières commune déléguée de CSN - ANNEXE 2
• DÉL.2023-025 - Cession parcelle CD n° 8 – Approbation des parties acte, prix, chose cédée et conditions particulières commune déléguée de CSN - ANNEXE 1
• DÉL.2023-025 - Cession parcelle CD 8 - Approbation des parties à l'acte, prix, chose cédée et conditions particulières - Condé-sur-Noireau
• DÉL.2023-024 - Désaffectation, déclassement avant cession de la parcelle CO n° 055 rue Prébourg commune déléguée Conde-sur-Noireau - ANNEXE 2
• DÉL.2023-024 - Désaffectation, déclassement avant cession de la parcelle CO n° 055 rue Prébourg commune déléguée Conde-sur-Noireau - ANNEXE 1
• DEL.2023-024 - Désaffectation, déclassement avant cession de la parcelle CO 055 (rue Prébourg - commune déléguée Condé-sur-Noireau)
• DÉL.2023-023 - Acceptation donation par consorts GOUDIER de la parcelle CB160 sur commune déléguée de Condé-sur-Noireau - ANNEXE 2
• DÉL.2023-023 - Acceptation donation par consorts GOUDIER de la parcelle CB160 sur commune déléguée de Condé-sur-Noireau - ANNEXE 1
• DEL.2023-023 - Acceptation d'une donation par les consorts GOUDIER de la parcelle CB160 (commune déléguée de Condé-sur-Noireau)
• DÉL.2023-022 - Signature d’un bail rural pour la parcelle ZI 0024 sur commune déléguée de Proussy - ANNEXE
• DEL.2023-022 - Signature d'un bail rural pour la parcelle ZI 0024 (commune déléguée de Proussy)
• DÉL.2023-021 - Convention de déversement tripartite entre la commune, Flers Agglo et STGS - ANNEXE
• DEL.2023-021 - Convention de déversement tripartite entre la commune, Flers Agglo et STGS
• DEL.2023-020 - Demande de subvention pour l'exposition Jules Dumont-d'Urville, de Condé à l'Antarctique du 18 mars au 10 novembre 2023
• DÉL.2023-019 - Site ancienne école A. Camus - Autorisation à Inolya pour effectuer démarches à l’étude projet de construction logements - ANNEXE 2
• DÉL.2023-019 - Site ancienne école A. Camus - Autorisation à Inolya pour effectuer démarches à l’étude projet de construction logements - ANNEXE 1
• DÉL.2023-019 - Site ancienne école A. Camus - Autorisation à Inolya pour effectuer démarches nécessaires à étude projet construction logements
• DEL.2023-018 - Implantation ferme photovoltaique - Désignation et délégations aux représentants de la commune aux organes de la SAS TS117conde solaire
• DÉL.2023-017 - Implantation d’une ferme photovoltaïque – Signature d’une promesse de bail emphytéotique - ANNEXE 2
• DÉL.2023-017 - Implantation d’une ferme photovoltaïque – Signature d’une promesse de bail emphytéotique - ANNEXE 1
• DEL.2023-017 - Implantation ferme photovoltaique - Signature d'une promesse de bail emphytéotique
• DÉL.2023-016 - Débat d’orientation budgétaire 2023 - ANNEXE
• DEL.2023-016 - Débat d'orientation budgétaire 2023
• DÉL.2023-015 - Acceptation d’un leg de Madame Jeanne MOGIS - ANNEXE
• DEL.2023-015 - Acceptation d'un leg de Madame Jeanne MOGIS
• DEL.2023-014 - Adhésion de la commune de Mondeville au SDEC Energie
• DÉL.2023-013 - Signature convention au contrat de territoire 2022-2026 avec département du Calvados - ANNEXE
• DEL.2023-013 - Signature de la convention relative au contrat de territoire 2022-2026 avec le département du Calvados
• DÉL.2023-012 - Désignation de deux conseillers municipaux au SIAEP Clécy-Druance - Annule et remplace.PDF
• DEL.2023-011 - Désignation d'un conseiller municipal au CNAS
• DEL.2023-010 - Désignation d'un conseiller municipal au comité de jumelage Elsenfeld
• DEL.2023-009 - Désignation d'un membre au conseil d'administration du CCAS
• DEL.2023-008 - Désignation d'un conseiller municipal au conseil d'administration de l'EHPAD Résidence Laurence de la Pierre
• DEL.2023-007 - Modification de la composition des commissions thématiques
• DÉL.2023-006 - Désignation des maires-délégués de Proussy, de Lénault et de Saint-Germain-du-Crioult - ANNEXE 2 (procès-verbal de l'élection)
• DÉL.2023-006 - Désignation des maires-délégués de Proussy, de Lénault et de Saint-Germain-du-Crioult - ANNEXE 1 (feuille de proclamation)
• DEL.2023-006 - Désignation des maires-délégués de Proussy, de Lénault et de Saint-Germain-du-Crioult
• DÉL.2023-005 - Election de nouveaux adjoints - ANNEXE 2  (procès-verbal de l'élection)
• DÉL.2023-005 - Election de nouveaux adjoints - ANNEXE 1 (feuille de proclamation)
• DEL.2023-005 - Election de nouveaux adjoints
• DEL.2023-004 - Détermination et approbation du nombre d'adjoints et attribution du rang des adjoints
• DEL.2023-003 - Retrait ou non à M. Sylvain GASCOUIN de ses fonctions de maire-délégué de la commune de Saint-Germain-du-Crioult
• DEL.2023-002 - Retrait ou non à M. Sylvain GASCOUIN de ses fonctions d'adjoint au maire après retrait de l'ensemble de ses délégations
• DÉL.2023-001 - Installation de nouveaux conseillers municipaux - ANNEXE 2 (tableau ordre du conseil municipal)
• DÉL.2023-001 - Installation de nouveaux conseillers municipaux - ANNEXE 1
• DEL.2023-001 - Installation de nouveaux conseillers municipaux

2022

12 décembre 2022

• DÉL-2022-114 -  Adoption d'un règlement du temps de travail
• DÉL-2022-114 – Adoption d’un règlement du temps de travail - ANNEXE1
• DÉL-2022-114 – Adoption d’un règlement du temps de travail - ANNEXE2
• DÉL-2022-115 - Modification du tableau des effectifs
• DÉL-2022-116 - Tarifs déchets du marché hebdomadaire
• DÉL-2022-117 - Budget Principal - DM 3 - Modification des constitutions de provision et des reprises de provision
• DÉL-2022-118 - Budget Principal - Régularisation d'écritures non budgétaires d'amortissements
• DÉL-2022-119 - Budget Assainissement - Régularisation d'écritures non budgétaires d'amortissements
• DÉL-2022-120 - Budget Centre aquatique - Décision modificative n° 1
• DÉL-2022-121 - BP et budgets annexes - Autorisation engager dépenses investissement préalablement au vote budgets 2023
• DÉL-2022-122 - Remboursement d'arrhes dans le cadre des réservations de salles
• DÉL-2022-123 – Avenant n°1 à la concession de délégation assainissement avec STGS - ANNEXE
• DÉL-2022-123 - Avenant n°1 à la concession de délégation assainissement avec STGS
• DÉL-2022-124 - Tarifs de l'assainissement collectif
• DÉL-2022-125 - Demande subvention auprès Conseil Départemental pour rénovation vitraux Eglises Condé-en-Normandie
• DÉL-2022-126 - Ouverture le dimanche des commerces - Calendrier 2023
• DÉL-2022-127 - Rapport de la CLECT suite au transfert de la compétence habitat - ANNEXE
• DÉL-2022-127 - Rapport de la CLECT suite au transfert de la compétence habitat
• DÉL-2022-128 - Traitement démat. déclarations meublés et chambre hôtes – Convention partenariat entre commune, IVN et OT - ANNEXE
• DÉL-2022-128 - Traitement démat. déclarations meublés et chambre hôtes - Convention partenariat entre commune, IVN et OT
• DÉL-2022-129 - Répartition de la taxe d’aménagement entre la communauté de communes et la commune - ANNEXE
• DÉL-2022-129 - Répartition de la taxe d'aménagement entre la communauté de communes et la commune
• DÉL-2022-130 - Implantation ferme photovoltaïque – Approbation statuts... SAS TS117COND et désignation représentants commune - ANNEXE1
• DÉL-2022-130 - Implantation ferme photovoltaïque – Approbation statuts... SAS TS117COND et désignation représentants commune - ANNEXE2
• DÉL-2022-130 - Implantation ferme photovoltaïque – Approbation statuts... SAS TS117COND et désignation représentants commune - ANNEXE3
• DÉL-2022-130 - Implantation ferme photovoltaïque - Approbation statuts... SAS TS117COND et désignation représentants commune
• DÉL-2022-131 - Don de Madame Nicolle Vallée de livrets et de cartes postales
• DÉL-2022-132 - Avis sur l'opportunité d'accepter le leg de Monsieur Gérard Caillebotte
• DÉL-2022-132 - Avis sur l’opportunité d’accepter le leg de Monsieur Gérard Caillebotte - ANNEXE
• DÉL-2022-133 - Demande subvention auprès du Conseil Départemental pour exposition d'Elena Selena Le Pop-Up en folie
• DÉL-2022-134 - Rapports activité 2021 – Service eau potable, assainissement collectif et non de Condé-sur-N. et St-Germain - ANNEXE 1
• DÉL-2022-134 - Rapports activité 2021 – Service eau potable, assainissement collectif et non de Condé-sur-N. et St-Germain - ANNEXE2
• DÉL-2022-134 - Rapports activité 2021 – Service eau potable, assainissement collectif et non de Condé-sur-N. et St-Germain - ANNEXE3
• DÉL-2022-134 - Rapports activité 2021 – Service eau potable, assainissement collectif et non de Condé-sur-N. et St-Germain - ANNEXE4
• DÉL-2022-134 - Rapports activité 2021 - Service eau potable, assainissement collectif et non de Condé-sur-N. et St-Germain
• DÉL-2022-135 - Approbation rapport et conclusions commissaire enquêteur relatif déclassement et aliénation de la parcelle CO46 - ANNEXE1
• DÉL-2022-135 - Approbation rapport et conclusions commissaire enquêteur relatif déclassement et aliénation de la parcelle CO46- ANNEXE 2
• DÉL-2022-135 - Approbation rapport et conclusions commissaire enquêteur relatif déclassement et aliénation de la parcelle CO46 - ANNEXE3
• DÉL-2022-135 - Approbation rapport et conclusions commissaire enquêteur relatif déclassement et aliénation de la parcelle CO46
• DÉL-2022-136 - Approbation rapport et conclusions commissaire enquêteur relatif déclassement et aliénation de la parcelle CD8 - ANNEXE1
• DÉL-2022-136 - Approbation rapport et conclusions commissaire enquêteur relatif déclassement et aliénation de la parcelle CD8 - ANNEXE 2
• DÉL-2022-136 - Approbation rapport et conclusions commissaire enquêteur relatif déclassement et aliénation de la parcelle CD8 - ANNEXE3
• DÉL-2022-136 - Approbation rapport et conclusions commissaire enquêteur relatif déclassement et aliénation de la parcelle CD8
• DÉL-2022-137 - Cession maison 3 rue Vaubaillon Condé-sur-Noireau au bénéfice de Monsieur Gautier - ANNEXE1
• DÉL-2022-137 - Cession maison 3 rue Vaubaillon Condé-sur-Noireau au bénéfice de Monsieur Gautier - ANNEXE2
• DÉL-2022-137 - Cession maison 3 rue Vaubaillon Condé-sur-Noireau au bénéfice de Monsieur Gautier - ANNEXE3
• DÉL-2022-137 - Cession maison 3 rue Vaubaillon Condé-sur-Noireau au bénéfice de Monsieur Gautier
• DÉL-2022-138 - Motion contre l'apport volontaire dans le cadre de la mise en place de la REOMi par l'IVN

17 octobre 2022

• DÉL-2022-087 - Décision modificative n°2 - Budget principal
• DÉL-2022-088 - Suppression du budget annexe « Cuisine centrale »
• DÉL-2022-089 - Demandes de subventions exceptionnelles d'associations
• DÉL-2022-090 – Convention de mandat dans le cadre de délégation de service public assainissement Condé-sur-Noireau – STGS - ANNEXE
• DÉL-2022-090 - Convention de mandat dans le cadre de délégation de service public assainissement Condé-sur-Noireau - STGS
• DÉL-2022-091 - Création de tarifs pour animations au château de Pontécoulant
• DÉL-2022-092 – Cession et vente aux enchères de matériels et de biens mobiliers de l’ancienne cuisine centrale - ANNEXE1
• DÉL-2022-092 – Cession et vente aux enchères de matériels et de biens mobiliers de l’ancienne cuisine centrale- ANNEXE2
• DÉL-2022-092 - Cession et vente aux enchères de matériels et de biens mobiliers de l'ancienne cuisine centrale
• DÉL-2022-093 - Demande de subvention auprès de l'état (DRAC) pour l'équipement informatique de la médiathèque
• DÉL-2022-094 - Adhésion de la commune de Colombelles au SDEC Energie
• DÉL-2022-095 - Mise en place d'un syndic de copropriété pour l'immeuble situé au 31 place de l'Hôtel de Ville
• DÉL-2022-096 – Signature convention accès centre aqua avec dpt Orne pour collèges Camus et St-Rémi de Tinchebray et Cassin d’Athis - ANNEXE
• DÉL-2022-096 - Signature convention accès centre aqua avec dpt Orne pour collèges Camus et St-Rémi de Tinchebray et Cassin d'Athis
• DÉL-2022-097 – Opération petit déjeuner à l’école - ANNEXE
• DÉL-2022-097 - Opération petit déjeuner à l'école
• DÉL-2022-098 - Dispositif argent de poche 2022
• DÉL-2022-099 - Dispositif argent de poche 2023
• DÉL-2022-100 - Actualisation du schéma de mutualisation avec la Communauté de Communes de l'IVN
• DÉL-2022-101 – Conventions d'intervention de l’EPF Normandie sur la friche « ancien garage » de Saint-Germain-du-Crioult - ANNEXE1
• DÉL-2022-101 – Conventions d'intervention de l’EPF Normandie sur la friche « ancien garage » de Saint-Germain-du-Crioult - ANNEXE2
• DÉL-2022-101 - Conventions d'intervention de l'EPF Normandie sur la friche « ancien garage » de Saint-Germain-du-Crioult
• DÉL-2022-102 – Implantation ferme photovoltaïque - Signature de la promesse de bail avec Trina Solar - ANNEXE
• DÉL-2022-102 - Implantation ferme photovoltaïque - Signature de la promesse de bail avec Trina Solar
• DÉL-2022-103 - Résiliation lot n°3 - Travaux de rénovation du gymnase Gossart
• DÉL-2022-104 – Av. n°2 marché public perf. énergétique et maintenance éclairage mise en valeur et illuminations festives de CEN - ANNEXE1
• DÉL-2022-104 – Av. n°2 marché public perf. énergétique et maintenance éclairage mise en valeur et illuminations festives de CEN - ANNEXE2
• DÉL-2022-104 - Av. n°2 marché public perf. énergétique et maintenance éclairage mise en valeur et illuminations festives de CEN
• DÉL-2022-105 - Demande de subvention des Livres à Soi 2022-2023
• DÉL-2022-106 - Donation de l'association les Amis de Germaine Bouret
• DÉL-2022-107 - Donation d'une peinture de Jacques Jullien par Monsieur Francis Prod'Homme
• DÉL-2022-108 - Exposition UBAC - Prix de la Ville
• DÉL-2022-109 – Avenant n°4 à la convention du GIP Normandie Impressionniste - ANNEXE
• DÉL-2022-109 - Avenant n°4 à la convention du GIP Normandie Impressionniste
• DÉL-2022-110 – Lancement enquête publique pour aliénation chemin rural La Belloyère au profit de M. Mme Vaudorne et M. Sureau - ANNEXE
• DÉL-2022-110 - Lancement enquête publique pour aliénation chemin rural La Belloyère au profit de M. Mme Vaudorne et M. Sureau
• DÉL-2022-111 – Lancement enquête publique pour aliénation chemin rural Lénault (parcelles B37 et B38) au profit de M. Ganné - ANNNEXE
• DÉL-2022-111 - Lancement enquête publique pour aliénation chemin rural Lénault (parcelles B37 et B38) au profit de M. Ganné
• DÉL-2022-112 – Désaffection d’un chemin route des Isles commune déléguée de Condé-sur-Noireau - ANNEXE
• DÉL-2022-112 - Désaffection d'un chemin route des Isles commune déléguée de Condé-sur-Noireau
• DÉL-2022-113 – Cession partielle de la parcelle CK0029 – Zone d’activité économique Saint-Jacques - ANNEXE
• DÉL-2022-113 - Cession partielle de la parcelle CK0029 - Zone d'activité économique Saint-Jacques

12 juillet 2022

• DÉL-2022-063 - Création de postes
• DÉL-2022-064 - Tarifs de cantine
• DÉL-2022-065 - Tarifs centre aquatique
• DÉL-2022-066 - Tarifs affiches et magnets Calvados Attractivité
• DÉL-2022-067 - Tarifs de location des jeux surdimensionnés de la ludothèque
• DÉL-2022-068 - Décision modificative n°1 - budget principal
• DÉL-2022-069 - Confirmation des tarifs d'assainissement collectif commune déléguée de Saint-Germain-du-Crioult
• DÉL-2022-070 - Demande de subvention exceptionnelle de l'association sportive Dumont d'Urville
• DÉL-2022-071 - Signature avec la CAF de la convention territoriale globale (CTG)
• DÉL-2022-071 – Signature avec la CAF de la convention territoriale globale (CTG) -  ANNEXE Projet CTG
• DÉL-2022-071 – Signature avec la CAF de la convention territoriale globale (CTG) - ANNEXE 1_PORTRAIT DE TERRITOIRE CONDE EN NORMANDIE
• DÉL-2022-071 – Signature avec la CAF de la convention territoriale globale (CTG) - ANNEXE 2_LISTE DES EQUIPEMENTS
• DÉL-2022-071 – Signature avec la CAF de la convention territoriale globale (CTG) - ANNEXE 3_PLAN D'ACTIONS
• DÉL-2022-071 – Signature avec la CAF de la convention territoriale globale (CTG) - ANNEXE 4_MODALITES DE PILOTAGE
• DÉL-2022-071 – Signature avec la CAF de la convention territoriale globale (CTG) - ANNEXE 5_EVALUATION
• DÉL-2022-072 - Renouvellement de la convention d'objectifs et de financement avec la CAF pour le multi-accueil Colimaçon
• DÉL-2022-072 – Renouvellement de la convention d’objectifs et de financement avec la CAF pour le multi-accueil Colimaçon - ANNEXE
• DÉL-2022-073 - Avenant à la convention avec l'UFCV pour le changement de lieu du centre de loisirs
• DÉL-2022-073 – Avenant à la convention avec l’UFCV pour le changement de lieu du centre de loisirs - ANNEXE
• DÉL-2022-074 - Conventions de fonctionnement et d'investissement avec le département - mise en place d'une liaison chaude pour les écoles par le collège Dumont d'Urville
• DÉL-2022-074 – Conventions de fonctionnement et d’investissement avec le département pour la mise en place d’une liaison chaude pour les écoles par le collège Dumont d'Urville - ANNEXE 1
• DÉL-2022-074 – Conventions de fonctionnement et d’investissement avec le département pour la mise en place d’une liaison chaude pour les écoles par le collège Dumont d'Urville - ANNEXE 2
• DÉL-2022-075 - Avenant de prolongation  Convention de délégation partielle de compétence en matière d'organisation de services de transport scolaire entre la région Normandie et la commune de Condé-en-Normandie
• DÉL-2022-075 – Avenant de prolongation  Convention de délégation partielle de compétence en matière d’organisation de services de transport scolaire entre la Région et Condé-en-Normandie - ANNEXE
• DÉL-2022-076 - Modification des statuts de l'Intercom de la Vire au Noireau définition de l'intérêt communautaire en matière de politique du logement habitat
• DÉL-2022-076 – Modification des statuts de l’Intercom de la Vire au Noireau définition de l’intérêt communautaire en matière de politique du logement habitat - ANNEXE
• DÉL-2022-077 - Acceptation du don de deux oeuvres d'Yves Helbert pour le musée Charles Léandre
• DÉL-2022-078 - Convention de partenariat pour le développement des ressources numériques dans les bibliothèques publiques du département du Calvados
• DÉL-2022-078 – Convention de partenariat pour le développement des ressources numériques dans les bibliothèques publiques du département du Calvados - ANNEXE
• DÉL-2022-079 - Partenariat avec le Département pour la saison culturelle 2022-2023 Condé Côté Scène
• DÉL-2022-080 - Demande de subvention pour le spectacle d'ouverture de la saison culturelle 2022-2023 Condé Côté Scène
• DÉL-2022-081 - Demande de subvention au titre de l'aide aux petites communes rurales (APCR) auprès du Conseil départemental
• DÉL-2022-082 - Cession de la tondeuse accidentée immatriculée FN 502 AT
• DÉL-2022-083 - Conclusion d'un bail commercial 18B avenue du Général-de-Gaulle - Commune déléguée de Condé-sur-Noireau au bénéfice du preneur "La Clé des Champs"
• DÉL-2022-083 – Conclusion d’un bail commercial 18B avenue du Général-de-Gaulle – Commune déléguée de Condé-sur-Noireau au bénéfice du preneur « La Clé des Champs » - ANNEXE
• DÉL-2022-084 - Dépôt d'un dossier pour l'obtention du label de la reconstruction auprès de la région
• DÉL-2022-084 – Dépôt d’un dossier pour l’obtention du label de la reconstruction auprès de la région - ANNEXE
• DÉL-2022-085 - Enquête publique de désaffectation, déclassement du domaine public de la parcelle CD n°8 - Commune déléguée de Condé-sur-Noireau
• DÉL-2022-085 – Enquête publique de désaffectation, déclassement du domaine public de la parcelle CD n°8 – Commune déléguée de Condé-sur-Noireau - ANNEXE
• DÉL-2022-086 - Cession de la parcelle cadastrée CV 77 - Commune déléguée de Condé-sur-Noireau
• DÉL-2022-086 – Cession de la parcelle cadastrée CV 77 – Commune déléguée de Condé-sur-Noireau - ANNEXE 1
• DÉL-2022-086 – Cession de la parcelle cadastrée CV 77 – Commune déléguée de Condé-sur-Noireau - ANNEXE 2
• DÉL-2022-086 – Cession de la parcelle cadastrée CV 77 – Commune déléguée de Condé-sur-Noireau - ANNEXE 3

23 mai 2022

• DÉL-2022-042- Créations de postes pour le recrutement de contractuels sur emplois non permanents
• DÉL-2022-043 - Création de postes pour intégration de personnel de la cuisine centrale
• DÉL-2022-044 - Création d'un comité social territorial local
• DÉL-2022-045 - Tarifs de vente pour livret - Rétrospective Pier BROUET
• DÉL-2022-046 - Attribution de subvention à l'UFCV
• DÉL-2022-047 - Convention de prêt de matériel par le Comité des Fêtes au bénéfice de la commune pour l'évènement « Condé Côté Plage » - ANNEXE
• DÉL-2022-047 - Convention de prêt de matériel par le Comité des Fêtes au bénéfice de la commune pour l'évènement « Condé Côté Plage »
• DÉL-2022-048 - Adhésion de la communauté de communes Bayeux Intercom au SDEC Energie
• DÉL-2022-049 - Convention triennale pour le programme de lutte collective contre le frelon asiatique avec la Fredon Normandie - ANNEXE
• DÉL-2022-049 - Convention triennale pour le programme de lutte collective contre le frelon asiatique avec la Fredon Normandie
• DÉL-2022-050 - Convention de partenariat « Pass-découverte » - Année 2022-2023 - ANNEXE
• DÉL-2022-050 - Convention de partenariat « Pass-découverte » - Année 2022-2023
• DÉL-2022-051 - Suppression de la « Commission Affaires sociales et Solidarité »
• DÉL-2022-052 - Avenant à la convention de gestion de la cuisine centrale par l’EHPAD Laurence de la Pierre - ANNEXE
• DÉL-2022-052 - Avenant à la convention de gestion de la cuisine centrale par l'EHPAD Laurence de la Pierre
• DÉL-2022-053 - Marché de fourniture de repas pour la crèche municipale - ANNEXE
• DÉL-2022-053 - Marché de fourniture de repas pour la crèche municipale
• DÉL-2022-054 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour l'exposition temporaire rétrospective Pier BROUET - 18 juin au 1 octobre 2022
• DÉL-2022-055 - Adhésion au réseau Normandie Impressionnisme
• DÉL-2022-056 - Validation des axes politiques du PCSES (Projet Culturel Scientifique Educatif et Social)
• DÉL-2022-057 - Cession de la remorque et de la tondeuse accidentées immatriculées
• DÉL-2022-058 - Cession du parcellaire au lieu-dit « Le Bosq Bâton » - Commune déléguée de Saint-Pierre-la-Vieille - ANNEXE
• DÉL-2022-058 - Cession du parcellaire au lieu-dit « Le Bosq Bâton » - Commune déléguée de Saint-Pierre-la-Vieille
• DÉL-2022-059 - Désaffectation et déclassement du domaine public de la parcelle CV 77 – Commune déléguée de Condé-sur-Noireau - ANNEXE
• DÉL-2022-059 - Désaffectation et déclassement du domaine public de la parcelle CV 77 - Commune déléguée de Condé-sur-Noireau
• DÉL-2022-060 - Acquisition des parcelles cadastrées CV n°53 et 54 – Commune déléguée de Condé-sur-Noireau auprès des consorts GOSSELIN - ANNEXE
• DÉL-2022-060 - Acquisition des parcelles cadastrées CV n°53 et 54 Commune déléguée de Condé-sur-Noireau auprès des consorts GOSSELIN
• DÉL-2022-061 - Cession d’une parcelle de la zone d’activité Saint-Jacques à l’intercom de la Vire au Noireau - ANNEXE
• DÉL-2022-061 - Cession d'une parcelle de la zone d'activité Saint-Jacques à l'intercom de la Vire au Noireau
• DÉL-2022-062 - Cession de la parcelle cadastrée CH n°43 – Commune déléguée de Condé-sur-Noireau au profit de Monsieur et Madame TROUVÉ - ANNEXE
• DÉL-2022-062 - Cession de la parcelle cadastrée CH n°43 - Commune déléguée de Condé-sur-Noireau au profit de Monsieur et Madame TROUVÉ

28 mars 2022

• DEL_2022_025 Affectations des résultats 2021
• DEL_2022_026 Vote des subventions 2022 aux associations
• DEL_2022_027 bis Vote des taux de fiscalité locale - Etat 1259 - Pièce annexe
• DEL_2022_027 bis Vote des taux de fiscalité locale
• DEL_2022_027 Vote des budgets primitifs 2022
• DEL_2022_028 Constitution de provision pour risques et charges 2022
• DEL_2022_029 Reprise sur provisions pour risques financiers
• DEL_2022_030 Indemnité forfaitaire complémentaire pour élection (IFCE)
• DEL_2022_031 Désignation d'un membre au comité consultatif de la commune déléguée de Condé sur Noireau
• DEL_2022_032 Demande de subvention DERT DSIL travaux d'isolation toiture GOSSART
• DEL_2022_033 Dispositif CLAS Année scolaire 2022 2023 - Pièce annexe
• DEL_2022_033 Dispositif CLAS Année scolaire 2022 2023
• DEL_2022_034 Convention d'Objectifs et de moyens avec Ciné Condé - Pièce annexe
• DEL_2022_034 Convention d'Objectifs et de moyens avec Ciné Condé
• DEL_2022_035 Convention de mise à disposition d'un agent Ciné Condé - Pièce annexe
• DEL_2022_035 Convention de mise à disposition d'un agent Ciné Condé
• DEL_2022_036 Acceptation de dons pour le musée Charles Léandre
• DEL_2022_037 Modification du règlement de lotissement des Isles - Saint Germain du Crioult
• DEL_2022_038 Cession parcelle CI 154 M LEPETIT - Avis des domaines - Pièce annexe
• DEL_2022_038 Cession parcelle CI 154 M LEPETIT - Plan et photo - Pièce annexe
• DEL_2022_038 Cession parcelle CI 154 M LEPETIT
• DEL_2022_039 Désaffection déclassement DP découpage parcellaire Le Bosq Baton Saint Pierre la Vieille - Pièce annexe
• DEL_2022_039 Désaffection déclassement DP découpage parcellaire Le Bosq Baton Saint Pierre la Vieille
• DEL_2022_040 Enquête publique de désaffection déclassement DP parcelle CO46 Condé sur Noireau - Pièce annexe
• DEL_2022_040 Enquête publique de désaffection déclassement DP parcelle CO46 Condé sur Noireau
• DEL_2022_041 Convention de servitude Mur de soutènement rue de Saint Martin - Pièce annexe
• DEL_2022_041 Convention de servitude Mur de soutènement rue de Saint Martin - Plan parcelle
• DEL_2022_041 Convention de servitude Mur de soutènement rue de Saint Martin

28 février 2022

• DEL_2022_012 Création de postes
• DEL_2022_013 Comptes de gestion
• DEL_2022_014 Comptes administratifs 2021
• DEL_2022_015 Bilan des cessions et acquisitions immobilières
• DEL_2022_016 Règlement financier et budgétaire dans le cadre du passage en nomenclature M57 - Annexe
• DEL_2022_016 Règlement financier et budgétaire dans le cadre du passage en nomenclature M57
• DEL_2022_017 Application de la fongibilité des crédits en M57
• DEL_2022_018 Fixation du mode de gestion et des durées des amortissements des immobilisations en M57
• DEL_2022_019 Rattachement de la commune déléguée de Le Plessis-Grimoult au canton de Les Monts-d’Aunay - Annexe
• DEL_2022_019 Rattachement de la commune déléguée de Le Plessis-Grimoult au canton de Les Monts-d'Aunay
• DEL_2022_020 Remplacement de Madame DESQUESNE au sein de l'Office du Commerce et de l'Artisanat
• DEL_2022_021 Rapport annuel d’exploitation 2021 CITEOS - Annexe
• DEL_2022_021 Rapport annuel d'exploitation 2021 CITEOS
• DEL_2022_022 Approbation rapport CLECT de l’intercommunalité  suite transfert compétences enseignement supérieur, santé et PSLA - Annexe
• DEL_2022_022 Approbation rapport CLECT de l’intercommunalité  suite transfert compétences enseignement supérieur, santé et PSLA de Vire-Normandie
• DEL_2022_023 Appel à projet conclusion bail emphytéotique visant à l’implantation Ferme photovoltaïque – Choix du preneur - Annexe 1
• DEL_2022_023 Appel à projet conclusion bail emphytéotique visant à l’implantation Ferme photovoltaïque – Choix du preneur - Annexe 2
• DEL_2022_023 Appel à projet conclusion bail emphytéotique visant à l'implantation Ferme photovoltaïque sur ancien site Honeywell - Choix du preneur
• DEL_2022_024 Entrée en vigueur des tarifs cantine

31 janvier 2022

• DEL_2022_001 Débat sur la protection sociale complémentaire des agents
• DEL_2022_002 Débat d'orientation budgétaire 2022
• DEL_2022_003 Versement d'un forfait frais de carburant aux agents recenseurs
• DEL_2022_004 Etablissement d'un tarif de location pour la salle de Proussy
• DEL_2022_005 Validation des projets « Action culturelle de la bibliothèque du Calvados » pour appel à projet et signature des conventions
• DEL_2022_006 Demande de subvention DETR 2022 - Programme de voiries
• DEL_2022_007 Signature de la nouvelle convention avec la société ATC
• DEL_2022_008 Déclassement de la parcelle CI n° 154
• DEL_2022_009 Approbation et signature de la convention cadre d'accès à la centrale d'achats Manche Numérique
• DEL_2022_010 Approbation et signature de la convention de partenariat avec ENEDIS dans le cadre de l'intégration visuelle des postes de transformation
• DEL_2022_011 Demande de subvention pour l'achat de détecteurs CO2 pour les écoles

13 décembre 2021

• Acquisition de la parcelle cadastrée CD n° 88 auprès des consorts Goudier - Commune Condé-sur-Noireau - Annexe
• Acquisition de la parcelle cadastrée CD n° 88 auprès des consorts Goudier - Commune Condé-sur-Noireau - Photo 1 - Annexe
• Acquisition de la parcelle cadastrée CD n° 88 auprès des consorts Goudier - Commune Condé-sur-Noireau - Photo 2 - Annexe
• Acquisition de la parcelle cadastrée CD n° 88 auprès des consorts Goudier - Commune Condé-sur-Noireau
• Adoption de la charte informatique dans le cadre du RGPD - Annexe
• Adoption de la charte informatique dans le cadre du RGPD
• Convention avec l’association La Belle Abeille du Noireau » pour l’implantation du ruches au Bois du Tir - Annexe
• Convention avec l'association La Belle Abeille du Noireau » pour l'implantation du ruches au Bois du Tir
• Convention bipartite avec le Département pour la saison culturelle 2021-2022 - Annexe
• Convention bipartite avec le Département pour la saison culturelle 2021-2022
• Convention d’éco-pâturage – Domaine de Pontécoulant - Annexe
• Convention d'éco-pâturage - Domaine de Pontécoulant
• Convention de préfiguration au contrat de développement culturel de territoire avec le Département - Annexe
• Convention de préfiguration au contrat de développement culturel de territoire avec le Département
• Création de postes
• Création d'un emploi non permanent dans le cadre d'un contrat de projet
• Décision modificative n° 2 - Budget Ville et Décision modificative n° 1 - Budget annexe Centre aquatique
• Dénomination de la salle de tennis de table
• Désignation conseiller municipal au conseil d'administration de l'EHPAD Résidence Laurence de la Pierre
• Désignation conseiller municipal au conseil d'administration du CCAS
• Désignation de deux conseillers municipaux au Comité de jumelage Poggio-Rusco
• Dispositif « Argent de poche » 2022
• Encaissement du dédommagement de l'assurance pour le sinistre du tracteur tondeuse FM502AT
• Modification de la convention du service d’autorisation du droit des sols avec l’intercom de la Vire au Noireau - Annexe
• Modification de la convention du service d’autorisation du droit des sols avec l’intercom de la Vire au Noireau - Délib. IVN - Annexe
• Modification de la convention du service d'autorisation du droit des sols avec l'intercom de la Vire au Noireau
• Modifications des commissions thématiques
• Ouverture le dimanche des commerces - Calendrier 2022
• Rapports d’activité 2020 – Service eau potable et assainissement - Annexe
• Rapports d'activité 2020  - Service eau potable et assainissement
• RPQS 2020 Assainissement non collectif - Annexe
• RPQS assainissement collectif St Germain 2020 - Annexe
• RPQS assainissement collectif Condé sur Noireau - Annexe
• RPQS eau potable 2020 - Annexe
• Signature du contrat « Eau et climat » du territoire de la communauté de communes de la Vire au Noireau - Annexe
• Signature du contrat « Eau et climat » du territoire de la communauté de communes de la Vire au Noireau
• Tarifs municipaux 2021 et propositions 2022 - Annexe
• Tarifs municipaux 2021 et propositions 2022 - Salles des fêtes - Annexe
• Tarifs municipaux applicables à compter du 1er janvier 2022

11 octobre 2021

• Acceptation d'un don de 10 tableaux de Madame Jacqueline TOLLET-LOËB au musée Charles Léandre
• Adhésion à la mission mutualisée « Référent signalement » avec le centre de gestion du calvados
• Commune Condé-sur-Noireau - Acquisition euro symbolique parcelles auprès consorts GOUDIER en vue intégration dans domaine public communal
• Commune Condé-sur-Noireau - Acquisition parcelle cadastrée CB n° 18 auprès des consorts GOUDIER
• Commune Condé-sur-Noireau - Acquisition parcelle cadastrée CD n° 88 auprès des consorts GOUDIER
• Commune de La Chapelle-Engerbold - Vente de la parcelle 152A n° 203 au profit de M. Fabrice DUGAST
• Commune de Lénault - Cession d'un chemin rural bordant les parcelles B37 et B38 au profit de M. Jacky GANNÉ
• Commune de Saint-Germain-du-Crioult - Acquisition des parcelles cadastrées 585AB n° 210, 251 et 252
• Constitution de provisions pour risques et charges 2021
• Convention de remboursement de frais de personnel affecté au centre de vaccination avec la SISA du PSLA de Condé-en-Normandie
• Création et suppression de postes
• Décision modificative n°1 - Budget Cuisine centrale
• Décision modificative n°1 - Budget principal
• Décision modificative n°2 - Budget Assainissement
• Demande de subvention - Opération « Des livres à soi »
• Demande de subventions exceptionnelles d'associations
• Dépenses affectées à l'article 6232
• Désignation des membres des comités consultatifs
• Mise en place de la nomenclature M57 et expérimentation du compte financier unique
• Modif. statuts de l'IVN suite prise compétences Soutien et accompagnement développement enseignement sup., recherche et vie étudiante et Santé
• Procès-verbal de cession de biens nécessaires à l'exercice de la compétence intercommunale mobilité
• Recensement de la population - Recrutement d'agents recenseurs
• Régularisation d'écritures non budgétaires d'amortissements
• Réunion du conseil municipal - Détermination du lieu
• Signature convention accès centre aquatique avec le département de l'Orne pour collèges Camus et Saint-Rémi de Tinchebray et Cassin d'Athis
• Signature de la charte d'engagement réseau vigie jeune
• Signature de la nouvelle convention avec la société Orange
• Signature du marché pour le Schéma Directeur des Réseaux d'Assainissement (eaux usées et eaux pluviales) et zonage pluvial de la commune
• Tarifs complémentaires

26 juillet 2021

• Acquisition du rez-de-chaussée de l’immeuble cadastre CE n°278 (Maison France Service et annexes)
• Adhésion à la convention de « suivi de la conformité au RGPD » propose par le CDG 14
• Annexes - Cession ancien Atelier Rue Prébourg
• Annexes - Devis quantitatif estimatif travaux voiries
• Annexes - Dossier Appel à projet Résidence d'artiste
• Annexes - Liste créances irrécouvrables
• Annexes - Plan actuel MSAP
• Annexes - Plan cadastral Aquisition MSAP
• Annexes - Plan projet MSAP
• Annexes - Rapport de la CLECT
• Annexes -Avis des domaines ancien atelier Rue Prébourg
• Annexes- Convention opération Petits déjeuners
• Appel à projet du Conseil Départemental, résidence d’artiste dans le Calvados - Réactiver le lien social
• Avis sur rapport de la CLETC suite au transfert de la compétence AMO-MOBILITES à la communauté de communes
• Budget assainissement - Admission en non-valeur
• Budget assainissement - Décision modificative n°1
• Cession de l’immeuble cadastre CO 54 situe sur la commune déléguée de Condé sur Noireau
• Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) - Adoption d’une charte de responsabilisation
• Création de postes d’opérateurs des activités physiques et sportives
• Demande de subvention auprès du conseil départemental dans le cadre du dispositif « Initiative jeunes » pour la réalisation d’un clip vidéo
• Demande de subvention DETR  programme de voiries
• Demande de subvention pour l’acquisition et l’aménagement de la Maison France Service - Contrat de territoire départemental et DETR-DSIL
• Embauche dans le cadre d’un volontariat territorial en administration (VTA)
• Non restitution de retenue de garantie travaux salle Dumont d’Urville
• Officialisation des jumelages de Condé en Normandie avec Elsenfeld et Ross on Wye
• Opération « Petit déjeuner à l'école »
• Remboursement d’achats
• Remise sur la tarification de la foire Saint-Gilles
• Subventions 2021 aux associations
• Tarification pour concerts

21 juin 2021

• Adhésion au pass culture
• Annexes - Avenant à la convention de gestion de la cuisine centrale par l’EHPAD Laurence de la Pierre
• Annexes - Cession d'un chemin rural SGDC
• Annexes - Convention entre CCAS et Ville signée
• Annexes - Convention pour une subvention du SDEC pour l'achat d'un véhicule électrique
• Annexes - extrait d l'acte notarié de la ppté SPRULES
• Annexes - Projets culturels CLAS 2021-2022
• Annexes - Convention de mise à disposition de maitres nageurs avec THURY signée
• Annexes - Convention Prêt Matériel Comité des Fêtes
• Annexes - Conventions jardins ouvriers
• Annexes - Règlement des foires et marchés 2021
• Annexes-avis du comptable M57
• Attribution de subvention à l’école de musique de Vassy
• Attribution de subvention au Bleuet de France
• Avenant à la convention de gestion de la cuisine centrale par l’EHPAD Laurence de la Pierre
• Avis sur le règlement des foires et marchés
• Conditions de recrutement de contractuels sur emplois permanents ou non permanents
• Convention avec le comité des fêtes pour condé côté plage
• Convention d’adressage en partenariat avec le conseil départemental
• Convention de groupement de commande pour l’achat de matériel pour le psychologue scolaire avec la commune de Valdallière
• Convention de mise à disposition de moyens entre la Commune et le CCAS
• Convention de mise à disposition de personnel de la communauté de communes Cingal-Suisse Normande à Condé en Normandie pour le centre aquatique
• Demande de subvention auprès du SDEC pour l'achat d'un véhicule électrique
• Demande de subvention pour la rénovation de l'ancienne école Victor hugo
• Désaffectation et déclassement de la parcelle issue du domaine public routier pour vente au profit de Mr et Mme trouve
• Effacement des réseaux commune déléguée de Proussy
• Établissement de tarifs complémentaires 2021
• Exonérations des droits de terrasse 2021 et extension temporaire des terrasses
• Fixation de la redevance d'occupation du domaine public due par les opérateurs de communications électroniques
• Gratification des stagiaires accueillis dans les services de la commune
• Jardins ouvriers - convention de mise à disposition
• Lancement d’un appel d’offre pour le schéma directeur des réseaux d’assainissement (eaux usées et eaux pluviales)  et zonage pluvial de la commune
• Mise en place de la nomenclature M57 et expérimentation du compte financier unique
• Mise en place du CLAS (Contrat local d’accompagnement à la scolarité)
• Modalités de recours au travail temporaire ou a des organismes oeuvrant pour l'insertion professionnelle
• Modification du tableau des effectifs créations d'un poste d’éducateur des activités physiques et sportives et d’un poste de rédacteur
• Recensement de la population - désignation d'un coordonnateur
• Régularisation de cession à Mr et Mme SPRULES d'un chemin rural situé sur la commune déléguée de SAINT-GERMAIN-DU-CRIOULT
• Remise sur l'abonnement aux commerçants non sédentaires pendant la troisième période de confinement d¿avril-mai 2021
• Signature d’une convention d’utilisation du centre aquatique avec le département du calvados pour le collège Dumont d’Urville
• Signature du marché de fourniture de gaz naturel

5 avril 2021

• Acceptation du legs universel de Monsieur Henry du Rosel de Saint-Germain
• Adoption des budgets primitifs 2020
• Affectation du résultat 2020 - Budget annexe Assainissement collectif et non collectif
• Affectation du résultat 2020 - Budget annexe Centre aquatique
• Affectation du résultat 2020 - Budget annexe Cuisine centrale
• Affectation du résultat 2020 - Budget annexe Lotissement Champ des Trois Passes
• Affectation du résultat 2020 - Budget annexe Lotissement Le Perreux
• Affectation du résultat 2020 - Budget annexe Lotissement Route des Isles
• Affectation du résultat 2020 - Budget annexe Lotissements Condé
• Affectation du résultat 2020 - Budget Principal
• Approbation du CA 2020 et affectation du résultat 2020 - Budget annexe Production d'électricité
• Avenant à la convention de financement par la Région de l'étude de revitalisation du centre-bourg de Condé-sur-Noireau
• Cession de la parcelle commune cadastrée CV 77 à Monsieur Bohca Lukic - Parcelle - Pièce annexe
• Cession de la parcelle commune cadastrée CV 77 à Monsieur Bohca Lukic - Renseignements d'urbanisme - Pièce annexe
• Cession de la parcelle commune cadastrée CV 77 à Monsieur Bohca Lukic
• Convention de mise à disposition de structures municipales au profit d’associations - Pièce annexe
• Convention de mise à disposition de structures municipales au profit d'associations
• Demande subvention au titre FNADT pour intervention participative et collaborative pour programme marché couvert de Condé-sur-Noireau
• Indemnité forfaitaire kilométrique pour fonction itinérante pour les agents se rendant dans les mairies déléguées
• Lancement appel à projet pour conclusion bail emphytéotique visant à l’implantation Ferme photovoltaïque site Honeywell - Pièce annexe
• Lancement appel à projet pour conclusion bail emphytéotique visant à l'implantation Ferme photovoltaïque site Honeywell
• Lancement appel d'offre pour fourniture de gaz dans certains bâtiments et équipements de la commune
• Modifications statuts Intercom de la Vire au Noireau suite à prise de compétence mobilité - compétence AOM
• Rapport annuel 2020 Citéos - Pièce annexe
• Rapport annuel 2020 Citéos
• Repas des Aînés - Prolongation de la validité des chèques cadeau pour restaurants
• Signature de la convention d’adhésion Petites villes de demain - Pièces annexes
• Signature de la convention d'adhésion Petites villes de demain
• Signature de la convention de partenariat avec ENEDIS dans le cadre du programme Petites villes de demain - Pièce annexe
• Signature de la convention de partenariat avec ENEDIS dans le cadre du programme Petites villes de demain
• Subventions 2021 aux associations
• Vote des taux d’imposition - Pièce annexe
• Vote des taux d'imposition

15 mars 2021

• Annexe- Lotissement communal des « Ecoles » - Commune déléguée de Saint-Germain-du-Crioult – Prix de vente des lots - Plan de situation
• Annexe-Approbation Cahier des Charges lotissement des Ecoles
• Annexe-Approbation Cahier des Charges lotissement Le Perreux
• Annexe-Convention de financement incendie SCI DU ROSEL signée
• Annexe-Convention de participation pour la réalisation d’une bouche incendie à Saint-Germain-du-Crioult - Pièce annexe vierge
• Annexe-Lotissement communal des « Ecoles » - Commune déléguée de Saint-Germain-du-Crioult – Prix de vente des lots - Plan de composition
• Approbation cahier des charges lotissement « Le Perreux » et des « Ecoles » des communes déléguées de Condé-sur-Noireau et Saint-Germain-du-Crioult
• Bilan des cessions et acquisitions immobilières
• Comptes administratifs 2020
• Comptes de gestion 2020
• Convention de participation pour la réalisation d'une bouche incendie à Saint-Germain-du-Crioult
• Débat d'orientations budgétaires 2021 - Pièce annexe
• Débat d'orientations budgétaires 2021
• Demande de subvention - Appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires
• Dispositif « Argent de poche »
• Indemnité forfaitaire kilométrique pour fonction itinérante pour les agents se rendant dans les mairies déléguées
• Lotissement communal des « Ecoles » - Commune déléguée de Saint-Germain-du-Crioult - Prix de vente des lots
• Médiathèque - Opération de « Désherbage » et ventes des livres autres ouvrages et support
• Modification tableau des effectifs - Création poste agent de maîtrise principal et suppression poste de technicien
• Rythmes scolaires - Demande de maintien de la semaine à 4 jours d'école
• Tarifs des produits du salon de thé « Le Boudoir d'Augustine - Château de Pontécoulant

25 janvier 2021

• Annexe  - Convention de financement pour défense incendie pour mise en place poche enterrée sur Condé-sur-Noireau-Hameau de Vaux
• Annexe  - Convention servitude pour défense incendie pour mise en place poche enterrée sur Condé-sur-Noireau-Hameau de Vaux
• Annexe - Plan cadastral pour défense incendie pour mise en place poche enterrée sur Condé-sur-Noireau-Hameau de Vaux
• Annexe - Signature convention avec Souleuvre-en-Bocage pour organisation du recueil mobile pour les titres d’identité
• Conventions servitude et participation défense incendie pour mise en place poche enterrée sur Condé-sur-Noireau-Hameau de Vaux
• Demande subvention pour défense incendie sur Condé-sur-Noireau-Hameau de Vaux
• Dérogations scolaires – Refacturation aux collectivités extérieures
• Remise sur abonnement commerçants non-sédentaires pendant la deuxième période de confinement de novembre 2020
• Signature convention avec Souleuvre-en-Bocage pour organisation du recueil mobile pour les titres d’identité
• Validation des projets Actions culturelle da la bibliothèque du Calvados pour signatures des conventions
• Vote d’une subvention pour l’année 2020 au CCAS

14 décembre 2020

• Annexe - Comités consultatifs – Création et adoption du règlement intérieur
• Annexe - Convention de mutualisation de la fourrière avec Saint-Denis-de-Méré
• Annexe - Convention de servitude au profit d’Enedis – Parcelle section CL n° 6 (2-4-6 rue Saint-Jacques)
• Annexe - Déploiement plate-forme locale de vente en ligne et accompagnement des utilisateurs commerçants et artisans-Convention de partenariat-1
• Annexe - Déploiement plate-forme locale de vente en ligne et accompagnement des utilisateurs commerçants et artisans-Convention de partenariat-2
• Annexe - Réglement intérieur Comités consultatifs
• Annexe - Signature d’une convention pluriannuelle 2021-2023 avec l’UFCV pour la gestion du Centre de loisirs et du Local jeunes
• Annexe - Signature d’une convention pluriannuelle 2021-2023 avec l’UFCV pour la gestion du Centre de loisirs et du Local jeunes-Dossier financier
• Annexe - Tarifs 2020 et propositions 2021- Salles des fêtes
• Annexe - Tarifs 2020 et propositions 2021
• Budget principal et budgets annexes - Autorisation d'engager des dépenses d'investissement pour l'année 2021
• Comités consultatifs - Création et adoption du règlement intérieur
• Convention de mutualisation de la fourrière avec la commune de Saint-Denis-de-Méré
• Convention de servitude au profit d'Enedis - Parcelle section CL n° 6 (2-4-6 rue Saint-Jacques)
• Déploiement d'une plate-forme locale de vente en ligne et d'un accompagnement des utilisateurs commerçants et artisans
• Ouverture le dimanche des commerces - Calendrier 2021
• Signature d'une convention pluriannuelle 2021-2023 avec l'UFCV pour la gestion du Centre de loisirs et du Local jeunes
• Tarifs municipaux 2021
• Vote des tarifs du Centre de loisirs et du Local jeunes

23 novembre 2020

• Annexe - Concession par délégation de l'assainissement - Approbation du choix du délégataire :

1. Avis de la commission signé
2. Avis du Maire signé
3. CeN - 2 - Projet de contrat
4. CeN - Analyse des offres - 02-11-20
5. CeN - Analyse des offres - 25-09-20
6. REGLEMENT DE SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
7. REGLEMENT DE SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

• Acquisition des parcelles cadastrées section CD n°423 et n°424
• Annexe - Avenant à la convention de financement de l’OCA signée avec la Région
• Annexe - Convention avec le SDEC pour l’achat d’un véhicule électrique
• Annexe - Demande de subvention pour l’école de Saint-Germain-du-Crioult - Projet cirque
• Annexe - Effacement de réseaux bourg de Proussy tranche 2 – Inscription du dossier
• Annexe - RPQS 2019 Ass Coll St-Germain du Crioult
• Annexe - RPQS 2019 CSN Eau potable
• Annexe - RPQS 2019 SPANC
• Annexe - Synthèse CAO Assurances
• Annexe - Synthèse RPQS 2019 Ass Coll St Germain
• Annexe - Synthèse RPQS CSN 2019 Eau
• Annexe - Vente de la parcelle cadastrée section CH n°43 Monsieur et Madame TROUVÉ
• Avenant à la convention de financement de l'Office du Commerce et de l'Artisanat signée avec la Région
• Budget annexe lotissement Le Perreux - Décision modificative n°1
• Budget principal - Décision modificative n°2
• Budget production d'électricité - Décision modificative n°1
• Cession de véhicule - Camion frigorifique immatriculé 2099 ZP 14
• Concession par délégation de l'assainissement - Approbation du choix du délégataire
• Convention avec le SDEC pour l'achat d'un véhicule électrique
• Demande de subvention pour l'école de Saint-Germain-du-Crioult - Projet cirque
• Effacement de réseaux bourg de Proussy tranche 2 - Inscription du dossier
• Marchés d'assurances - Autorisation de signature des contrats
• ORT - Signature avenant pour intégration dossier de revitalisation du centre-bourg de Condé-sur-Noireau
• Rapports d'activités RPQS 2019 - Saint Germain
• Vente de la parcelle cadastrée section CH n°43 Monsieur et Madame TROUVÉ

26 octobre 2020

• Adoption d'un règlement intérieur
• Annexe - Adoption d'un règlement intérieur
• Annexe - Convention avec l’association AGIR La Redingote concernant la mise en place de bacs pour la récupération de textiles
• Annexe - Convention d'accès aux équipements sportives 2020-2021 - Collège Dumont d'Urville de Condé
• Annexe - Convention d'accès centre aquatique 2020-2021 - Collège Albert Camus de Tinchebray
• Annexe - Convention d'accès centre aquatique 2020-2021 - Collège Réne Cassin d'Athis
• Annexe - Convention d'accès centre aquatique 2020-2021 - Collège St Rémi de Tinchebray
• Annexe - Convention de mise à disposition d’une patinoire pour les vacances de Noël
• Annexe - Convention Eco-pâturage avec M. Lecois
• Annexe - Opération Petit déjeuner à l’école
• Candidature de Condé-en-Normandie à l'appel à manifestation d'intérêt régional Petites villes de demain Normandie
• Convention avec l'association AGIR La Redingote concernant la mise en place de bacs pour la récupération de textiles
• Convention d'accès au centre aquatique avec le Département de l'Orne pour les collèges Camus et St-Rémi de Tinchebray et René Cassin d'Athis
• Convention de mise à disposition d'une patinoire pour les vacances de Noël
• Convention d'éco-pâturage avec Monsieur LECOIS
• Convention d'utilisation des équipements sportifs avec le Département du Calvados pour le collège Dumont d'Urville de Condé-sur-Noireau
• Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour les dépenses liées à la crise sanitaire de la COVID-19
• Demande de subventions au titre du plan France relance
• Désignation des représentants à la CLET de l'Intercom de la Vire au Noireau
• Inscription d'un chemin de Saint-Germain-du-Crioult au PDIPR
• Marché de travaux pour l'aménagement de la traverse du bourg de Saint-Pierre-la-Vieille
• Opération Petit déjeuner à l'école
• Redynamisation des espaces dédiés à la lecture - Accord de crédits de l'Académie
• Renouvellement du dispositif Argent de poche
• Repas des Aînés - Opération Chèque cadeau pour restaurant
• RIFSEEP - Modification de l'IFSE
• SDEC - Adhésion au groupement de commande pour le marché d'approvisionnement électricité pour éclairage public de Condé-sur-Noireau

28 septembre 2020

• Agents recenseurs - Recrutements
• Annexe - Conseil des Enfants et des Jeunes - Approbation du règlement intérieur
• Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association de Chasse de Saint-Pierre-la-Vieille
• Budget annexe Assainissement collectif et non-collectif - Admission en non-valeur
• Budget annexe Assainissement collectif et non-collectif - Décision modificative n° 1
• Budget annexe Assainissement collectif et non-collectif 2020 - Reprise sur provisions pour risques et charges sur créances douteuses
• Budget principal - Admission en non-valeur
• Budget principal - Décision modificative n° 1
• Budget principal - Reprise sur provisions pour risques et charges pour frais de justice
• Budget principal 2020 - Reprise sur provisions pour risques et charges sur créances douteuses
• Certificat d'économies d'énergie - Convention éco-prime
• Conseil des Enfants et des Jeunes - Approbation du règlement intérieur
• Création de poste - Animateur à temps complet au 1er novembre 2020
• Demande de subvention à la DRAC de Normandie pour les bibliothèques de lecture publique
• Désignation d'un représentant au sein de IngéEau Calvados
• Espace musée Charles Léandre - Donation d'une oeuvre d'Edmond Debon (1846-1922)
• Exposition temporaire Dans l'intimité de Charles Léandre
• Mécénat culturel
• Montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics et de distribution de gaz
• Opération Des livres à soi
• Réalisation de travaux pour création d'un point d'eau incendie sur la commune déléguée de St Germain du Crioult et demande de subvention auprès du Conseil
• Recensement de la population - Désignation d'un coordonnateur
• Restauration du clocher de l'église Saint Sauveur à Condé-sur-Noireau - Demande de subvention au titre de la DSIL
• Saison culturelle 2020-2021
• Signature d'un contrat de bail - Attribution d'un logement de fonction pour nécessité absolue de service au poste de DGS

22 juillet 2020

• Annexe - Convention de partenariat pour l'accueil d'un spectacle
• Annexe -Convention de partenariat UFCV avenat du 6 juillet au 31 décembre 2020
• Annexe -Convention portant délégation partielle de compétence en matière d'organisation de services de transport scolaire entre la région Normanide et la commune de CONDE EN NORMANDIE
• Annexe -ENEDIS- Convention de servitudes
• Annexe -Rapport sur le principe de la gestion du service
• Annexe-Convention d’indemnisation relative à l’utilisation de la piscine de la commune
• Approbation des budgets annexes
• Approbation du Budget principal
• Budget principal 2020- Dotations aux provisions pour risques et charges financiers
• Commission communale des impôts directs (CCID)
• Concert Mes Souliers Sont Rouges
• Convention de mission d'accompagnement à la maîtrise d'ouvrage publique - CAUE
• Convention de partenariat entre l'UFCV et la commune de Condé en Normandie - Avenant de prolongation du 6 juillet au 31 décembre 2020
• Convention de partenariat pour l'accueil d'un spectacle
• Convention d'indemnisation relative à l'utilisation de la piscine de la commune
• Convention portant délégation partielle de compétence en matière d'organisation de services de transport scolaire entre la Région Normandie et la Commune
• Création - Suppression de poste
• Création de poste - Adjoint technique à temps complet au 1er septembre 2020
• Débat d'Orientation Budgétaire
• Désignation des délégués pour siéger au sein du conseil d'administration de la Résidence Laurence de la Pierre - ANNULE ET REMPLACE
• Désignation des membres de la commission de contrôle de la liste électorale
• ENEDIS - Convention de servitudes
• ENTRETIEN DES COURS D’EAU. Par arrêté municipal du 31 juillet 2020, pris en application de l’arrêté préfectoral du 25 mai 2018, les travaux d'entretien des cours d’eau no
• Espace Musée charles Léandre-Donation de 2oeuvres
• Fixation du nombre des membres du conseil d'administration du CCAS - ANNULE ET REMPLACE
• Lotissement communal Le PERREUX-Tranche 2 rue des tanneurs - Prix de vente des lots
• Marché de travaux pour la rénovation énergétique du gymnase GOSSART - Désignation des entreprises
• Mise en oeuvre d'une démarche de prévention des risques professionnels
• Service Assainissement - Lancement de la procédure de Délégation de service
• Signature d'un bail commercial pour des locaux situés sur la commune déléguée de Saint Germain du Crioult
• Tarif de location des garages situés rue du Haut Mesnil

27 mai 2020

• Désignation des Maires délégués
• Election des Adjoints
• Election du Maire
• Fixation du nombre d'adjoints

30 avril 2020

• Aliénation de la parcelle CZ36 située sur la commune déléguée de Condé-sur-Noireau
• Annexe - Attribution des subventions aux associations pour 2020
• Annexe - Convention de partenariat Pass Découverte 2020
• Annexe - Convention pour la réalisation de travaux de restauration et renaturation de la Druance - Avenant 1
• Annexe - Participation de la commune à l'Appel à projet - Jumelage - Résidences d'artistes
• Attributions des subventions aux associations pour 2020
• Classement de la parcelle cadastrée section CE n° 236 dans le domaine public communal
• Convention de partenariat Pass Découverte 2020
• Convention pour la réalisation de travaux de restauration et renaturation de la Druance - Avenant 1
• Exonération de la redevance d'occupation du domaine public pour cafés et restaurants
• Exonération du droit de place pour les commerçants non-sédentaires du marché
• Participation de la commune à l'Appel à projet - Jumelage - Résidences d'artistes
• Recrutement d'un Directeur des Services Techniques
• Réunion de l'assemblée à distance
• RIFSEEP - Délibération modificative du 30 avril 2020

27 janvier 2020

• Acquisition de la parcelle 523 ZK 55 sur la commune déléguée de Proussy
• Annexe - Convention de suivi vidéo relatif au projet d'effacement du barrage de Pontécoulant - Avenant n° 2
• Annexe -Convention d’assistance technique en matière d’assainissement collectif entre IngéEau et Condé-en-Normandie - Année 2020
• Attribution de subventions exceptionnelles aux associations
• Attribution d'une subvention au CCAS pour l'année 2019
• Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
• Convention d'assistance technique en matière d'assainissement collectif entre IngéEau et Condé-en-Normandie - Année 2020
• Convention de suivi vidéo relatif au projet d'effacement du barrage de Pontécoulant - Avenant n° 2
• Demande de subvention DETR-DSIL - Aménagement de la MSAP de Condé - Tranche 1
• Demande de subvention DETR-DSIL - Programme voirie 2020
• Demande de subvention DETR-DSIL - Projet de développement du numérique et téléphonie mobile - Tranche 1
• Demande de subvention DETR-DSIL - Travaux et équipements scolaires - Tranche 1
• Désignation de deux délégués supplémentaires au SIAEP Clécy Druance
• Lancement de la consultation et signature du marché - Travaux complémentaire Pontécoulant
• Mise à disposition d'un bureau à la MSPA
• Mise à disposition gracieuse de salles communales en période électorale

16 décembre 2019

• Admission en non-valeur - Budget annexe SPANC
• Aménagement de la traverse du bourg de Saint-Pierre-la-Vieille - Demande de subvention
• Annexe - Centre aquatique  – Convention d’accès 2019-2020 – Collège Albert Camus de Tinchebray
• Annexe - Tarifs municipaux 2020 Salle des fêtes
• Annexe - Tarifs municipaux 2020.xls
• Attribution du marché de travaux - Aménagement lotissement Le Perreux - Tranche 2
• Attribution du marché de travaux infrastructure réseaux et télécoms
• Avenant n° 5 au contrat d'affermage du service d'assainissement collectif entre la commune et STGS
• Avis sur les ouvertures dominicales 2020
• Centre aquatique - Convention d'accès 2019-2020 - Collège A. Camus de Tinchebray
• Compétence Eau - Transfert de l'actif et du passif et des engagements liés à la compétence Eau potable
• Création de postes
• Crédits scolaires applicables à partir du 1er janvier 2020
• Fixation des tarifs municipaux 2020
• Lancement de l'appel d'offres pour les travaux de rénovation de Gossart
• Mise en place du RIFSEEP
• Transfert de l'actif et du passif de l'ex-intercom du Pays de Condé et de la Druance vers les communes

25 novembre 2019

• Adoption des RPQS - Eau potable et assainissement collectif St Germain et Condé-sur-Noireau
• Annexe - Centre aquatique de Condé-en-Normandie – Convention d’accès 2019-2020 – Collège René Cassin
• Annexe - CLAC – Convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit
• Annexe - Convention de mise à disposition à titre gratuit de la patinoire
• Annexe - RPQS Assainissement Condé-sur-Noireau
• Annexe - RPQS Assainissement Saint-Germain
• Annexe - RPQS Eau Condé-sur-Noireau
• Centre aquatique - Convention d'accès 2019-2020 - René Cassin
• CLAC - Convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit
• Classement d'une voie
• Convention de mise à disposition à titre gratuit de la patinoire
• Convention entre la commune de Condé-en-Normandie et le CPIE des Collines Normandes
• Décision modificative n° 1 - Budget Le Perreux
• Décision modificative n° 2 - Budget Eau et Assainissement
• Décision modificative n° 2 - Budget SPANC
• Décision modificative n° 3 - Budget Cuisine centrale
• Décision modificative n° 4 - Budget principal
• Engagement dans la charte Marianne
• Marché de Noël - Tarifs exposants 2019
• Office du Commerce et de l'Artisanat - Désignation de représentants
• Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse 2019-2020
• Transfert de la compétence d'autorité organisatrice de la distribution de service public de gaz au SDEC

21 octobre 2019

• Annexe - Avenant à la convention ONCO
• Annexe - Avenant Enedis - Photovoltaïque
• Annexe - Centre Aquatique de Condé en Normandie – Convention d’accès année scolaire 2019 – 2020
• Annexe - Contrat de mobilisation et de coordination des partenaires des CLSPD de Vire Normandie et Condé en Normandie contre les violences sexistes et sexuelles
• Annexe - Convention de partenariat pour la sensibilitation de la population aux enjeux énergétiques
• Annexe - Convention production de repas entre l’EPSM CAEN et la commune de Condé en Normandie
• Annexe - Opération Petits déjeuners à l'école
• Annexe - Projet d’institution de servitudes d’utilité publique simplifiées suite à cessation définitive d’activité
• Annexe - Règlement de fonctionnement COLIMACON 2019 2020
• Annexe - Règlement intérieur de la Ludothèque
• Avenant à la convention de partenariat avec le centre aquatique- Réseau régional de cancérologie
• Avenant au contrat d'accès et d'exploitation pour une installation de production  de puissance...
• Centre aquatique de Condé-en-Normandie - Convention d'accès année scolaire 2019-2020
• Contrat de mobilisation et de coordination des partenaires CLSPD conetre les violences....
• Convention de partenariat pour la sensibilisation de la population aux enjeux énergétiques
• Convention d'intervention de l'EPFN
• Convention production de repas entre l'EPSM de Caen et la commune
• Création de postes
• Création d'un poste d'attaché et suppression d'un poste d'attaché principal
• Demande de subventions pour la rénovation du gymnase Gossart
• Election d'un nouveau membre au sein du CCAS, en remplacement de M. Planchon
• Exposition d'automne 2019
• Marché de travaux pour la gestion des écoulements de la Druance sur le site du barrage de Pontécoulant - Désignation de l'entreprise
• Montant de la prime de fin d'année 2019
• Opération Petits déjeuners à l'école
• Projet d'institution de SUP simplifiée suite à cessation définitive d'activité
• Règlement de fonctionnement du Multi-accueil Colimaçon
• Règlement intérieur de la Ludothèque
• Remplacement de M. Planchon dans les différentes instances

29 août 2019

• Acquisition par voie de préemption des parcelles CD 87p et CC 34p sur Condé-sur-Noireau
• Aménagement lotissement à St-Germain-du-Crioult – Mission de géomètre et mission de maîtrise d’œuvre
• Aménagement traverse du bourg de Saint-Pierre-la-Vieille Tranche 1 – Dde subvention au titre de l'APCR
• Aménagement traverse du bourg de Saint-Pierre-la-Vieille Tranche 1 – Dde subvention au titre des amendes de police
• Annexe - Avenant 2 à la convention de délégation de compétence en matière de transport scolaire
• Annexe - Avenant Colimaçon
• Annexe - Charte partenariale de relogement quartier St Jacques
• Annexe - Convention CMPEA
• Annexe - Convention Groupement-de-commandes RD54 St-Pierre-la-Vieille
• Annexe - Convention mise à disposition personnel
• Annexe - Convention RAM
• Annexe - Echange terrain Consorts Lecois et commune
• Annexe - Projet éducatif  2019
• Annexe - Projet social  2019
• Annexe - Règlement transport scolaire
• Annexe - Tableau récap. engagement du financeur - Tarification scolaire
• Attribution de subventions exceptionnelle à la coopérative scolaire Terre Adélie
• Budget annexe « Cuisine centrale » – Décision modificative n° 2
• Budget Principal – Décision modificative n° 2
• Charte partenariale de relogement
• Contrat de location de car pour un transport scolaire 2019-2020 sur Condé-sur-Noireau
• Convention d’intervention de l’EPFN
• Convention de mise à dispo locaux de la crèche suédoise au profit du CMPEA
• Convention de servitude d’occupation du domaine privé
• Convention entre le Département et Condé St Pierre-la-V. - Aménagement traverse du bourg RD 54
• Convention installation, gestion, entretien et remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
• Convention portant délégation partielle de compétence en matière de transport scolaire - Avenant 2
• Cuisine centrale – Réalisation d’un audit
• Dégrèvements sur factures d’eau
• Délégations consenties au Maire par le conseil municipal
• Echange terrains Consorts Lecois et la commune
• Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections
• Modification des statuts de la communauté de communes Intercom ... en matière de commerce et soutien activitiés commerciales
• Modification des tarifs 2020-2021 pour l’Atelier et le Château de Pontécoulant
• Modification du temps de travail d’un emploi à temps non-complet (a)
• Modification du temps de travail d’un emploi à temps non-complet (b)
• Multi Accueil Colimaçon - Avenant à la convention d’objectifs et de financement CAF pour la période du 01-01-2019 au 31-12-2021
• Opération Des livres à soi
• Présentation du projet éducatif et social du Multi accueil Colimaçon
• Prix de vente de pavés en granit
• RAM – Convention relative à la subvention dite Prestation de service - Année 2019
• UFCV - Convention de mise à disposition de personnel