Les Délibérations des conseils municipaux

Toutes vos délibérations

11 décembre 2023
  • DÉL.2023-116 - Modification du tableau des effectifs
    • DÉL.2023-117 - Adhésion convention participation pour protection sociale complémentaire - Santé souscrite par le CDG du Calvados
      • DÉL.2023-117 - Adhésion convention participation protection sociale complémentaire - Santé souscrite par le CDG 14 - ANNEXE
        • DÉL.2023-118 - Adhésion convention participation pour protection sociale complémentaire - Prévoyance souscrite par le CDG du Calvados
          • DÉL.2023-118 - Adhésion convention participation protection sociale complémentaire - Prévoyance souscrite par le CDG 14 - ANNEXE
            • DÉL.2023-119 - Budget Principal - Décision modificative n.2 - Modification des constitutions de provision et des reprises de provision
              • DÉL.2023-120 - Budget Centre aquatique - Décision modificative n.1
                • DÉL.2023-121 - Budget Lotissement le Perreux - Décision modificative n.1
                  • DÉL.2023-122 - Budget Assainissement - Opérations de régularisation de comptes et décision modificative n.1
                    • DÉL.2023-122 -Budget Assainissement – Opérations de régularisation de comptes et décision modificative n°1 - ANNEXE
                      • DÉL.2023-123 - Attribution d'une subvention à l'association _ Club vermeil _ de la commune déléguée de Saint-Pierre-la-Vieille
                        • DÉL.2023-124 - Modalités refacturation charges de personnel du budget principal au budget centre aquatique et au budget assainissement
                          • DÉL.2023-125 - Budget Principal et budgets Annexes - Autorisation d'engager des dépenses d'investissement préalablement au vote des budgets 2024
                            • DÉL.2023-126 - Procès-verbal de transfert de la compétence gens du voyage - Correction du montant du tableau des biens
                              • DÉL.2023-127 - Remboursement d'avance d'achats à Madame le Maire
                                • DÉL.2023-127 - Remboursement d’avance d’achats à Madame le Maire - ANNEXE
                                  • DÉL.2023-128 - Modification conditions financières prise en charge destruction nids de frelons asiatiques dans cadre convention avec FREDON
                                    • DÉL.2023-129 - Modification de la composition des commissions thématiques
                                      • DÉL.2023-130 - Réunion du conseil municipal - Détermination du lieu
                                        • DÉL.2023-131 - Demande de report d'identification des zones d'accélération des énergies renouvelables
                                          • DÉL.2023-132 - Ouverture le dimanche des commerces - Calendrier 2024
                                            • DÉL.2023-133 - Tarification pour l'accueil de Food truck
                                              • DÉL.2023-134 - Mise en place du dispositif ACTe (Aide aux Commerces des Territoires)
                                                • DÉL.2023-135 - Opération petit-déjeuner à l'école
                                                  • DÉL.2023-136 - Dispositif Argent de poche 2024
                                                    • DÉL.2023-137 - Rapports d'activité 2022 - Service eau potable, SPANC, assainissement collectif St-Germain et Condé-sur-N.
                                                      • DÉL.2023-137 - Rapports d’activité 2022 - Service assainissement collectif Condé-sur-Noireau - ANNEXE
                                                        • DÉL.2023-137 - Rapports d’activité 2022 - Service assainissement collectif Saint-Germain - ANNEXE
                                                          • DÉL.2023-137 - Rapports d’activité 2022 - Service assainissement non-collectif Condé-en-Normandie - ANNEXE
                                                            • DÉL.2023-137 - Rapports d’activité 2022 - Service eau potable communes - ANNEXE
                                                              • DÉL.2023-138 - Dénomination et adressage des voiries communales (1)
                                                                • DÉL.2023-138 - Dénomination et adressage des voiries communales - Tableau - ANNEXE
                                                                  • DÉL.2023-138 - Dénomination et adressage des voiries communales - Plan Condé-sur-Noireau - ANNEXE
                                                                    • DÉL.2023-138 - Dénomination et adressage des voiries communales - Plan La Chapelle - ANNEXE
                                                                      • DÉL.2023-138 - Dénomination et adressage des voiries communales - Plan Lénault - ANNEXE
                                                                        • DÉL.2023-138 - Dénomination et adressage des voiries communales - Plan Proussy - ANNEXE
                                                                          • DÉL.2023-138 - Dénomination et adressage des voiries communales - Plan Saint-Germain - ANNEXE
                                                                            • DÉL.2023-138 - Dénomination et adressage des voiries communales - Plan Saint-Pierre - ANNEXE
                                                                              • DÉL.2023-139 - Mise à jour du tableau de classement des voies communales
                                                                                • DÉL.2023-139 -Mise à jour du tableau de classement des voies communales - ANNEXE
                                                                                  • DÉL.2023-140 - Approbation projet culturel de la commune et demande subvention auprès du Département et autres partenaires
                                                                                    • DÉL.2023-140 - Approbation projet culturel de la commune et demande subvention auprès Département et autres partenaires - ANNEXE
                                                                                      • DÉL.2023-141 - Donation complémentaire par Mmes Mireille et Annie ABOUCAYA de deux dessins de Charles Léandre
                                                                                        • DÉL.2023-142 - Convention d'éco pâturage sur la parcelle cadastrée CL n.74 au bénéfice de Monsieur Saudin
                                                                                          • DÉL.2023-142 - Convention d'éco pâturage sur la parcelle cadastrée CL n.74 au bénéfice de Monsieur Saudin
                                                                                            • DÉL.2023-143 - Cession parcelles cadastrées CB21, CB24 et CB182 à Mme BAZIN (route des Isles - Condé-sur-N.)
                                                                                              • DÉL.2023-143 - Cession parcelles cadastrées CB21, CB24 et CB182 à Mme BAZIN (route des Isles - Condé-sur-N.)
                                                                                                • DÉL.2023-143 - Cession parcelle cadastrée CB21, 24 et 182 à Mme BAZIN (rte des Isles commune déléguée de Condé-sur-N.) - Plan de bornage - ANNEXE
                                                                                                  • DÉL.2023-143 - Cession parcelle cadastrée CB21, 24 et 182 à Mme BAZIN (rte des Isles commune déléguée de Condé-sur-N.) - Vue aérienne - ANNEXE
                                                                                                    • DÉL.2023-143 - Cession parcelle cadastrée CB24 à Mme BAZIN (rte des Isles commune déléguée de Condé-sur-N.) - Avis des domaines - ANNEXE
                                                                                                      • DÉL.2023-143 - Cession parcelle cadastrée CB182 à Mme BAZIN (rte des Isles commune déléguée de Condé-sur-N.) - Avis des domaines - ANNEXE
                                                                                                        • DÉL.2023-143 - Cession parcelles cadastrées CB21, CB24 et CB182 à Mme BAZIN (route des Isles - Condé-sur-N.)
                                                                                                        • 9 octobre 2023
                                                                                                        • DÉL.2023-094 - Création de poste
                                                                                                          • DÉL.2023-095 - Mise en place et désignation d'un conseiller référent pour la com déléguée Saint-Germain-du-Crioult
                                                                                                            • DÉL.2023-096 - Désignation du maire-délégué de Saint-Germain-du-Crioult
                                                                                                              • DÉL.2023-096 - Désignation du maire-délégué de Saint-Germain-du-Crioult - ANNEXE
                                                                                                                • DÉL.2023-097 - Actualisation des indemnités de fonctions
                                                                                                                  • DÉL.2023-098 - Modification de la composition des commissions thématiques
                                                                                                                    • DÉL.2023-099 - Convention règles applicables aux réservations de logements sociaux contingent Partelios Habitat
                                                                                                                      • DÉL.2023-099 - Convention règles applicables réservations logements sociaux relevant contingent réservé par commune sur le patrimoine Partelios - ANNEXE
                                                                                                                        • DÉL.2023-100 - Convention règles applicables aux réservations de logements sociaux contingent Inolya
                                                                                                                          • DÉL.2023-101 - Pénalité tarifaire pour non remise du dossier d'inscription à la cantine
                                                                                                                            • DÉL.2023-102 - Nouveau tarif pour le remplacement de vaisselle lors des locations de la salle des fêtes de Saint-Pierre-la-Vieille
                                                                                                                              • DÉL.2023-103 - Tarif de location des garages appartenant à la commune rue du Haut-Mesnil
                                                                                                                                • DÉL.2023-103 - Tarif de location des garages appartenant à la commune rue du Mesnil - ANNEXE
                                                                                                                                  • DÉL.2023-104 - Prise en charge des frais non couverts par l'assurance de la commune et versement de cette somme à l'agent Pascal LEGRUSLEY
                                                                                                                                    • DÉL.2023-105 - Demande de subvention exceptionnelle de l'EPE de l'Orne pour la semaine de la Parentalité 2023
                                                                                                                                      • DÉL.2023-106 - Fixation du plafond d'indemnité versée aux membres du jury intervenus en qualité de personnes qualifiées lors des jurys phases
                                                                                                                                        • DÉL.2023-107 - Convention partenariat entre Normandie Pédiatrie et Condé-en-Normandie - accompagnement dispensé par le centre aquatique
                                                                                                                                          • DÉL.2023-107 - Convention partenariat Normandie Pédiatrie et Condé-en-Normandie dans le cadre de l’accompagnement dispensé par le centre aquatique - ANNEXE
                                                                                                                                            • DÉL.2023-108 - Signature de conventions d'accès au centre aquatique avec le dépt de l'Orne collèges Albert Camus et Saint Rémi de Tinchebray
                                                                                                                                              • DÉL.2023-108 - Signature convention accès centre aquatique avec département Orne pour collèges A.Camus et St-Rémi de Tinchebray-Bocage et Casin d'Athis - ANNEXE
                                                                                                                                                • DÉL.2023-109 - Contrat administratif de location d'une licence IV
                                                                                                                                                  • DÉL.2023-109 - Contrat administratif de location d’une licence IV - ANNEXE
                                                                                                                                                    • DÉL.2023-110 - Implantation d'une ferme photovoltaïque - assujettissement à la TVA et avenant au bail
                                                                                                                                                      • DÉL.2023-110 - Implantation d’une ferme photovoltaïque assujettissement à la TVA et avenant au bail - ANNEXE
                                                                                                                                                        • DÉL.2023-111 - Demande de subvention des Livres à Soi 2023-2024
                                                                                                                                                          • DÉL.2023-112 - Donation par Mesdames Mireille et Annie ABOUCAYA d'une oeuvre (tableau) de Charles Léandre
                                                                                                                                                            • DÉL.2023-113 - Copropriété 31 place de l'Hôtel-de-Ville - désignation personne habilitée
                                                                                                                                                              • DÉL.2023-114 - Désaffectation et déclassement des parcelles CB21, CB24 et CB182 avant cession (routes des Isles - Condé-sur-Noireau)
                                                                                                                                                                • DÉL.2023-114 - Désaffectation et déclassement parcelle CB21, CB24 et CB182 avant cession - Vue Mapéo - ANNEXE
                                                                                                                                                                  • DÉL.2023-114 - Désaffectation et déclassement parcelle CB21 avant cession - Avis des Domaines CB21 - ANNEXE 1
                                                                                                                                                                    • DÉL.2023-114- Désaffectation et déclassement parcelle CB21 avant cession - Renseignements d'urbanisme CB21 - ANNEXE 2
                                                                                                                                                                      • DÉL.2023-114 - Désaffectation et déclassement parcelle CB24 avant cession - Avis des Domaines CB24 - ANNEXE 3
                                                                                                                                                                        • DÉL.2023-114 - Désaffectation et déclassement parcelle CB24 avant cession - Renseignements d'urbanisme CB21 - ANNEXE 4
                                                                                                                                                                          • DÉL.2023-114 - Désaffectation et déclassement parcelle CB182 avant cession - Avis des Domaines CB182 - ANNEXE 5
                                                                                                                                                                            • DÉL.2023-114 - Désaffectation et déclassement parcelle CB182 avant cession - Plan de bornage CB182 - ANNEXE 6
                                                                                                                                                                              • DÉL.2023-115 - Acquisition à l'euro symbolique des parcelles CC N.4, CC N.16 et CC N. 211 auprès de Michel GOUDIER - Condé-sur-Noireau
                                                                                                                                                                                • DÉL.2023-115 - Acquisition à l’euro symbolique parcelle CC 211 auprès de Michel GOUDIER - Vue aérienne et renseignements d'urbanisme - ANNEXE 1
                                                                                                                                                                                  • DÉL.2023-115 - Acquisition à l’euro symbolique parcelle CC 16 auprès de Michel GOUDIER - Vue aérienne et renseignements d'urbanisme - ANNEXE 2
                                                                                                                                                                                    • DÉL.2023-115 - Acquisition à l’euro symbolique parcelle CC 4 auprès de Michel GOUDIER - Vue aérienne et renseignements d'urbanisme - ANNEXE 3
                                                                                                                                                                                    • 11 juillet 2023
                                                                                                                                                                                    • DÉL.2023-065 - Installation d'un nouveau conseiller municipal
                                                                                                                                                                                      • DÉL.2023-066 - Rapport annuel d'exploitation 2022 - Citéos
                                                                                                                                                                                        • DÉL.2023-067 - PV mise à dispo de biens nécessaires à la compétence interco aménagement, entretien et gestion aires accueil gens du voyage
                                                                                                                                                                                          • DÉL.2023-067 – PV mise à dispo de biens nécessaires à la compétence interco aménagement, entretien et gestion aires accueil gens du voyage - ANNEXE 1
                                                                                                                                                                                            • DÉL.2023-067 – PV mise à dispo de biens nécessaires à la compétence interco aménagement, entretien et gestion aires accueil gens du voyage - ANNEXE 2
                                                                                                                                                                                              • DÉL.2023-068 - Budget _ Le Perreux _ - Décision modificative n. 1
                                                                                                                                                                                                • DÉL.2023-069 - Budget Principal - Décision modificative n. 1
                                                                                                                                                                                                  • DÉL.2023-070 - Budget Principal - Ajustement de l'encours de la dette - Opérations non-budgétaires
                                                                                                                                                                                                    • DÉL.2023-071 - Budget Assainissement - Ajustement de l'encours de la dette - Opérations non-budgétaires
                                                                                                                                                                                                      • DÉL.2023-072 - Remboursement de cautions aux associations dans le cadre de mise à disposition de salles ou véhicules
                                                                                                                                                                                                        • DÉL.2023-073 - Demandes d'associations d'attribution de subvention exceptionnelle
                                                                                                                                                                                                          • DÉL.2023-074 - Tarifs municipaux - Centre aquatique, garderie et cantine
                                                                                                                                                                                                            • DÉL.2023-075 - Désignation des représentants de la commune au comité de programmation LEADER 2023-2027
                                                                                                                                                                                                              • DÉL.2023-076 - Désignation d'un élu déontologue
                                                                                                                                                                                                                • DÉL.2023-077 - Demande de subvention au titre du fonds vert pour le changement de luminaire de l'éclairage public
                                                                                                                                                                                                                  • DÉL.2023-078 - Confirmation désaffection bâtiment destiné enseignement scolaire publique commune déléguée de Saint-Pierre-la-Vieille
                                                                                                                                                                                                                    • DÉL.2023-079 - Convention occupation locaux ancienne école de la commune déléguée de St-Pierre-la-Vieille avec association Hêtre et Savoir
                                                                                                                                                                                                                      • DÉL.2023-079 – Convention occupation locaux ancienne école de St-Pierre-la-Vieille avec association Hêtre et Savoir - ANNEXE
                                                                                                                                                                                                                        • DÉL.2023-080 - Convention prestations de garderie pour écoliers de Condé-en-Normandie avec l'association Hêtre et Savoir
                                                                                                                                                                                                                          • DÉL.2023-080 – Convention prestations de garderie pour écoliers de Condé-en-Normandie avec l’association Hêtre et Savoir - ANNEXE
                                                                                                                                                                                                                            • DÉL.2023-081 - Autorisation donnée à Madame le Maire pour transiger dans le dossier de la succession Garrido
                                                                                                                                                                                                                              • DÉL.2023-082 - Choix périmètre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat à engager par l'IVN
                                                                                                                                                                                                                                • DÉL.2023-083 - Convention partenariat avec SISA de Condé-en-Normandie dans cadre dispositif Mission retrouve ton CAP
                                                                                                                                                                                                                                  • DÉL.2023-083 – Convention partenariat avec SISA de CEN dans cadre dispositif Mission retrouve ton CAP - ANNEXE
                                                                                                                                                                                                                                    • DÉL.2023-084 - Avenant à la convention avec l'UFCV pour le changement du lieu du Local Jeunes
                                                                                                                                                                                                                                      • DÉL.2023-085 - Avenant à la convention d'objectifs et de financement avec la CAF pour le RPE (Relais Petite Enfance)
                                                                                                                                                                                                                                        • DÉL.2023-085 – Avenant à la convention d’objectifs et de financement avec la CAF pour le RPE (Relais Petite Enfance) - ANNEXE
                                                                                                                                                                                                                                          • DÉL.2023-086 - Convention délégation compétence transport scolaire entre région Normandie et commune de Condé-en-Normandie
                                                                                                                                                                                                                                            • DÉL.2023-087 - Dispositif CLAS - Année scolaire 2023-2024 (Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité)
                                                                                                                                                                                                                                              • DÉL.2023-087 – Dispositif CLAS – Année scolaire 2023-2024 (Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité) - ANNEXE
                                                                                                                                                                                                                                                • DÉL.2023-088 - Approbation PCSES et sollicitation de subventions auprès de la DRAC et autres partenaires
                                                                                                                                                                                                                                                  • DÉL.2023-089 - Partenariat avec le Département pour la saison culturelle 2023-2024 - Condé Côté Scène
                                                                                                                                                                                                                                                    • DÉL.2023-090 - Retrait de la convention du GIP Normandie Impressionniste
                                                                                                                                                                                                                                                      • DÉL.2023-091 - Donation par Monsieur Stéphane QUONIAM d'une litographie de Monsieur Gérard TITUS-CARMEL
                                                                                                                                                                                                                                                        • DÉL.2023-092 - Convention de prêt d'usage portant sur les parcelles n. 23 et 28 section AW dites Les Trois Passes
                                                                                                                                                                                                                                                          • DÉL.2023-092 – Convention de prêt d’usage portant sur les parcelles n° 23 et 28 section AW dites Les Trois Passes - ANNEXE
                                                                                                                                                                                                                                                            • DÉL.2023-093 - Approbation enquête publique sur déclaration utilité publique mise en place forage F2 les Forges
                                                                                                                                                                                                                                                            • 15 mai 2023
                                                                                                                                                                                                                                                            • DÉL.2023-043 - Création de postes non permanents
                                                                                                                                                                                                                                                              • DÉL.2023-044 - Désignation des nouveaux membres de la commission d'Appel d'offres
                                                                                                                                                                                                                                                                • DÉL.2023-045 - Désignation d'un représentant au Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC)
                                                                                                                                                                                                                                                                  • DÉL.2023-046 - Désignation d'un représentant au Conseil Local de Sécurité et de Prévoyance de la Délinquance (CLSPD)
                                                                                                                                                                                                                                                                    • DÉL.2023-047 - Désaffectation du bâtiment destiné à l'enseignement scolaire public de la commune de Saint-Pierre-la-Vieille
                                                                                                                                                                                                                                                                      • DÉL.2023-048 - Approbation des conventions de partenariat Pass découverte avec l'office de tourisme Pays de Vire - Collines de Normandie
                                                                                                                                                                                                                                                                        • DÉL.2023-048 -Approbation conventions partenariat Pass découverte avec office tourisme Pays de Vire - Collines de Normandie - ANNEXE
                                                                                                                                                                                                                                                                          • DÉL.2023-049 Approbation règlement occupation domaine public et adoption nouveaux tarifs pour installation de terrasses et-ou étalage
                                                                                                                                                                                                                                                                            • DÉL.2023-049 Approbation règlement occupation domaine public et adoption nouveaux tarifs pour installation de terrasses et-ou étalage - ANNEXE
                                                                                                                                                                                                                                                                              • DÉL.2023-050 - Plateforme Ma Ville Mon Shopping (MVMS) - Signature d'une nouvelle convention avec l'Intercom de la Vire au Noireau
                                                                                                                                                                                                                                                                                • DÉL.2023-050 - Plateforme Ma Ville Mon Shopping – Signature d’une nouvelle convention avec l’Intercom de la Vire au Noireau - ANNEXE
                                                                                                                                                                                                                                                                                  • DÉL.2023-051 - Demandes de subvention exceptionnelle d'associations
                                                                                                                                                                                                                                                                                    • DÉL.2023-052 - Approbation du projet d'établissement multi-accueil Colimaçon
                                                                                                                                                                                                                                                                                      • DÉL.2023-052 - Approbation du projet d’établissement multi-accueil Colimaçon - ANNEXE
                                                                                                                                                                                                                                                                                        • DÉL.2023-053 - Concession aménagement portant redynamisation quartier du Mesnil (Condé-sur-Noireau) - Lancement procédure consultation et attribution
                                                                                                                                                                                                                                                                                          • DÉL.2023-053 - Concession aménagement portant redynamisation quartier du Mesnil (Condé-sur-Noireau) - Lancement procédure consultation et attribution - ANNEXE
                                                                                                                                                                                                                                                                                            • DÉL.2023-054 - Concession aménagement redynamisation quartier du Mesnil (Condé-sur-Noireau) - Constitution commission ad hoc et désignation personne habilitée
                                                                                                                                                                                                                                                                                              • DÉL.2023-055 - Projet rénovation ancien marché couvert, place du marché et abords - Lancement concours maîtrise d'oeuvre et désignation de la personne habilitée
                                                                                                                                                                                                                                                                                                • DÉL.2023-055 - Projet rénovation ancien marché couvert, place du marché et abords - Lancement concours maîtrise oeuvre et désignation personne habilitée - ANNEXE
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • DÉL.2023-056 - Don de Madame Dom Wattebled
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • DÉL.2023-057 - Don de Monsieur Georges Briquet
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • DÉL.2023-057 - Don de Monsieur Georges Briquet - ANNEXE
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • DÉL.2023-058 - Approbation du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur relatif à l'aliénation des chemins ruraux à la Belloyère et à Lénault
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • DÉL.2023-058 - Approbation rapport et conclusions commissaire enquêteur relatif aliénation chemins ruraux à la Belloyère et à Lénault - ANNEXE
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • DÉL.2023-059 - Cession parcelle CW 123 et ZE 114 - chemin rural à la Belloyère (Condé-sur-Noireau) - au bénéfice de M. et Mme Vaudorne
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • DÉL.2023-059 - Cession parcelle CW 123 - chemin rural à la Belloyère (Condé-sur-Noireau) - au bénéfice de M. et Mme Vaudorne - ANNEXE 1
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • DÉL.2023-059 - Cession parcelle CW 123 - chemin rural à la Belloyère (Condé-sur-Noireau) - au bénéfice de M. et Mme Vaudorne - ANNEXE 2
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • DÉL.2023-059 - Cession parcelle CW 123 - chemin rural à la Belloyère (Condé-sur-Noireau) - au bénéfice de M. et Mme Vaudorne - ANNEXE 3
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • DÉL.2023-059 - Cession parcelle CW 123 - chemin rural à la Belloyère (Condé-sur-Noireau) - au bénéfice de M. et Mme Vaudorne - ANNEXE 4
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • DÉL.2023-060 - Cession de la parcelle cadastrée CW n.122 - chemin rural à la Belloyère - commune déléguée Condé-sur-Noireau - au bénéfice de Monsieur Sureau
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • DÉL.2023-060 - Cession parcelle cadastrée CW 122 - chemin rural à la Belloyère (Condé-sur-Noireau) - au bénéfice de Monsieur Sureau - ANNEXE 1
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • DÉL.2023-060 - Cession parcelle cadastrée CW 122 - chemin rural à la Belloyère (Condé-sur-Noireau) - au bénéfice de Monsieur Sureau - ANNEXE 2
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • DÉL.2023-060 - Cession parcelle cadastrée CW 122 - chemin rural à la Belloyère (Condé-sur-Noireau) - au bénéfice de Monsieur Sureau - ANNEXE 3
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • DÉL.2023-061 - Cession des parcelles B n.37 et n.38 - chemin rural à la Motterie - commune déléguée Lénault - au bénéfice de Monsieur Ganné
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • DÉL.2023-061 - Cession parcelles B 37 et 38 - chemin rural à la Motterie – commune déléguée Lénault - au bénéfice de M. Ganné - ANNEXE 1
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • DÉL.2023-061 - Cession parcelles B 37 et 38 - chemin rural à la Motterie – commune déléguée Lénault - au bénéfice de M. Ganné - ANNEXE 2
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • DÉL.2023-061 - Cession parcelles B 37 et 38 - chemin rural à la Motterie – commune déléguée Lénault - au bénéfice de M. Ganné - ANNEXE 3
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • DÉL.2023-062 - Acquisition de la parcelle cadastrée CC n.200 - quartier du Haut Mesnil - commune déléguée Condé-sur-Noireau
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • DÉL.2023-062 - Acquisition parcelle cadastrée CC n200 – quartier du Haut Mesnil – commune déléguée Condé-sur-Noireau - ANNEXE
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • DÉL.2023-063 - Acquisition des parcelles cadastrées CC n.214 et n.215 (anciennement CC n.203) - quartier du Haut Mesnil - commune déléguée Condé-sur-Noireau
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • DÉL.2023-063 - Acquisition parcelles cadastrées CC 214 et 215 (anciennement CC 203) – quartier du Haut Mesnil (Condé-sur-Noireau) - ANNEXE 1
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • DÉL.2023-063 - Acquisition parcelles cadastrées CC 214 et 215 (anciennement CC 203) – quartier du Haut Mesnil (Condé-sur-Noireau) - ANNEXE 2
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • DÉL.2023-064 - Lancement d'une enquête publique pour l'aliénation d'un chemin rural sise commune déléguée Condé-sur-Noireau
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • DÉL.2023-064 - Lancement enquête publique pour aliénation chemin rural sise commune déléguée Condé-sur-Noireau - ANNEXE
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 27 mars 2023
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • DÉL.2023-027 - Modification de poste
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • DÉL.2023-028 - Bilan des cessions et acquisitions immobilières 2022
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • DÉL.2023-028a - Comptes financiers uniques 2022 - ANNEXE
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • DÉL.2023-028a - Comptes financiers uniques 2022
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • DÉL.2023-029 - Affectations des résultats 2022
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • DÉL.2023-030 - Vote des budgets primitifs 2023 - ANNEXE
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • DÉL.2023-030 - Vote des budgets primitifs 2023
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • DÉL.2023-030a - Vote des taux de fiscalité locale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • DÉL.2023-031 - Vote des subventions 2023 aux associations
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • DÉL.2023-032 - Budget "Lotissement des Trois Passes" - Rachat du terrain par le budget "Principal" et clôture du budget "Annexe"
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • DÉL.2023-033 - Constitution de provisions pour risques et charges 2023
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • DÉL.2023-034 - Actualisation des indemnités de fonctions - ANNEXE
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • DÉL.2023-034 - Actualisation des indemnités de fonctions
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • DÉL.2023-035 - Tarifs municipaux 2023
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • DÉL.2023-035 - Tarifs municipaux 2023 - ANNEXE
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • DÉL.2023-036 - Demande de subvention pour l'installation d'une pompe à chaleur au sein du pôle Victor-Hugo
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • DÉL.2023-037 - Convention partenariat avec réseau régional cancérologie Onconormandie dans cadre dispositif IMAPAC - ANNEXE
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • DÉL.2023-037 - Convention partenariat avec réseau régional cancérologie Onconormandie dans cadre dispositif IMAPAC
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • DÉL.2023-038 - Demande de subvention auprès de l'agence nationale du sport pour l'installation d'équipements sportifs - Annule et remplace
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • DÉL.2023-039 - Demande de subvention au titre du fonds vert pour le remplacement de l'éclairage public
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • DÉL.2023-040 - Demande subvention auprès agence eau pour renouvellement canalisations eaux usées et eaux pluviales - Rue A. Camus - Commune déléguée Condé-sur-Noireau
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • DÉL.2023-041 - Rachat des parcelles CM 54-55-56 à l’EPFN - Commune déléguée de Condé-sur-Noireau - ANNEXE
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • DÉL.2023-041 - Rachat des parcelles CM 54-55-56 à l'EPFN - Commune déléguée de Condé-sur-Noireau
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • DÉL.2023-042 - Cession parcelle cadastrée CO n55 – rue Prébourg... - ANNEXE 1
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • DÉL.2023-042 - Cession parcelle cadastrée CO n55 – rue Prébourg... - ANNEXE 2
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • DÉL.2023-042 - Cession parcelle cadastrée CO n55 – rue Prébourg... - ANNEXE 3
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • DÉL.2023-042 - Cession parcelle cadastrée CO n.55 - rue Prébourg - Com. déléguée de Condé-sur-Noireau - au profit de SCI La Pétruvienne de la Remaizière
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 06 février 2023
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • DEL.2023-001 - Installation de nouveaux conseillers municipaux - ANNEXE 1
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • DEL.2023-001 - Installation de nouveaux conseillers municipaux - ANNEXE 2
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • DEL.2023-001 - Installation de nouveaux conseillers municipaux
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • DEL.2023-002 - Retrait ou non à M. Sylvain GASCOUIN de ses fonctions d'adjoint au maire après retrait de l'ensemble de ses délégations
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • DEL.2023-003 - Retrait ou non à M. Sylvain GASCOUIN de ses fonctions de maire-délégué de la commune de Saint-Germain-du-Crioult
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • DEL.2023-004 - Détermination et approbation du nombre d'adjoints et attribution du rang des adjoints
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • DEL.2023-005 - Election de nouveaux adjoints
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • DÉL.2023-005 - Election de nouveaux adjoints - ANNEXE 1 (feuille de proclamation)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • DÉL.2023-005 - Election de nouveaux adjoints - ANNEXE 2 (procès-verbal de l'élection)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • DEL.2023-006 - Désignation des maires-délégués de Proussy, de Lénault et de Saint-Germain-du-Crioult
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • DÉL.2023-006 - Désignation des maires-délégués de Proussy, de Lénault et de Saint-Germain-du-Crioult - ANNEXE 1 (feuille de proclamation)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • DÉL.2023-006 - Désignation des maires-délégués de Proussy, de Lénault et de Saint-Germain-du-Crioult - ANNEXE 2 (procès-verbal de l'élection)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • DEL.2023-007 - Modification de la composition des commissions thématiques
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • DEL.2023-008 - Désignation d'un conseiller municipal au conseil d'administration de l'EHPAD Résidence Laurence de la Pierre
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • DEL.2023-009 - Désignation d'un membre au conseil d'administration du CCAS
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • DEL.2023-010 - Désignation d'un conseiller municipal au comité de jumelage Elsenfeld
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • DEL.2023-011 - Désignation d'un conseiller municipal au CNAS
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • DÉL.2023-012 - Désignation de deux conseillers municipaux au SIAEP Clécy-Druance - Annule et remplace.PDF
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • DEL.2023-013 - Signature de la convention relative au contrat de territoire 2022-2026 avec le département du Calvados
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • DÉL.2023-013 - Signature convention au contrat de territoire 2022-2026 avec département du Calvados - ANNEXE
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • DEL.2023-014 - Adhésion de la commune de Mondeville au SDEC Energie
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • DEL.2023-015 - Acceptation d'un leg de Madame Jeanne MOGIS
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • DÉL.2023-015 - Acceptation d’un leg de Madame Jeanne MOGIS - ANNEXE
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • DEL.2023-016 - Débat d'orientation budgétaire 2023
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • DÉL.2023-016 - Débat d’orientation budgétaire 2023 - ANNEXE
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • DEL.2023-017 - Implantation ferme photovoltaique - Signature d'une promesse de bail emphytéotique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • DÉL.2023-017 - Implantation d’une ferme photovoltaïque – Signature d’une promesse de bail emphytéotique - ANNEXE 1
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • DÉL.2023-017 - Implantation d’une ferme photovoltaïque – Signature d’une promesse de bail emphytéotique - ANNEXE 2
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • DEL.2023-018 - Implantation ferme photovoltaique - Désignation et délégations aux représentants de la commune aux organes de la SAS TS117conde solaire
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • DÉL.2023-019 - Site ancienne école A. Camus - Autorisation à Inolya pour effectuer démarches nécessaires à étude projet construction logements
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • DÉL.2023-019 - Site ancienne école A. Camus - Autorisation à Inolya pour effectuer démarches à l’étude projet de construction logements - ANNEXE 1
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • DÉL.2023-019 - Site ancienne école A. Camus - Autorisation à Inolya pour effectuer démarches à l’étude projet de construction logements - ANNEXE 2
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • DEL.2023-020 - Demande de subvention pour l'exposition Jules Dumont-d'Urville, de Condé à l'Antarctique du 18 mars au 10 novembre 2023
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • DEL.2023-021 - Convention de déversement tripartite entre la commune, Flers Agglo et STGS
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • DÉL.2023-021 - Convention de déversement tripartite entre la commune, Flers Agglo et STGS - ANNEXE
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • DEL.2023-022 - Signature d'un bail rural pour la parcelle ZI 0024 (commune déléguée de Proussy)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • DÉL.2023-022 - Signature d’un bail rural pour la parcelle ZI 0024 sur commune déléguée de Proussy - ANNEXE
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • DEL.2023-023 - Acceptation d'une donation par les consorts GOUDIER de la parcelle CB160 (commune déléguée de Condé-sur-Noireau)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • DÉL.2023-023 - Acceptation donation par consorts GOUDIER de la parcelle CB160 sur commune déléguée de Condé-sur-Noireau - ANNEXE 1
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • DÉL.2023-023 - Acceptation donation par consorts GOUDIER de la parcelle CB160 sur commune déléguée de Condé-sur-Noireau - ANNEXE 2
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • DEL.2023-024 - Désaffectation, déclassement avant cession de la parcelle CO 055 (rue Prébourg - commune déléguée Condé-sur-Noireau)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • DÉL.2023-024 - Désaffectation, déclassement avant cession de la parcelle CO n055 rue Prébourg commune déléguée Conde-sur-Noireau - ANNEXE 1
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • DÉL.2023-024 - Désaffectation, déclassement avant cession de la parcelle CO n055 rue Prébourg commune déléguée Conde-sur-Noireau - ANNEXE 2
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • DÉL.2023-025 - Cession parcelle CD 8 - Approbation des parties à l'acte, prix, chose cédée et conditions particulières - Condé-sur-Noireau
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • DÉL.2023-025 - Cession parcelle CD n8 – Approbation des parties acte, prix, chose cédée et conditions particulières commune déléguée de CSN - ANNEXE 1
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • DÉL.2023-025 - Cession parcelle CD n8 – Approbation des parties acte, prix, chose cédée et conditions particulières commune déléguée de CSN - ANNEXE 2
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • DÉL.2023-026 - Cession parcelle CO 46 - Approbation des parties à l'acte, prix, chose cédée et conditions particulières - Condé-sur-Noireau
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • DÉL.2023-026 - Cession parcelle CO n46 – Approbation des parties acte, prix, chose cédée et conditions particulières commune déléguée de CSN - ANNEXE 1
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • DÉL.2023-026 - Cession parcelle CO n46 – Approbation des parties acte, prix, chose cédée et conditions particulières commune déléguée de CSN - ANNEXE 2
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • Rechercher
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