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Démarches administratives

Le service « accueil » de la mairie incite fortement les demandeurs à faire leur préinscription en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://ants.gouv.fr/

Urbanisme

Contact

  • Mairie de Condé-en-Normandie
    place de l'hôtel de ville, Condé-sur-Noireau
    14110 Condé-en-Normandie

Horaires d'accueil

Lundi : 8h30 - 12h

Mardi : 13h30 - 17h

Jeudi : 8h30 - 12h

Vendredi : 8h30 - 12h

  • Permis de construire :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
Dans « services en ligne et formulaires », 3 formulaires téléchargeables.

  • Déclaration préalable :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646
Dans « services en ligne et formulaires », 3 derniers formulaires téléchargeables

  • Certificat d'urbanisme :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970
Un seul formulaire téléchargeable

  • Permis de démolir :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1980
Dans « services en ligne et formulaires », 2 formulaires téléchargeables

  • Permis d'aménager :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665
Dans « services en ligne et formulaires », 2 formulaires téléchargeables

  • Permis modificatif :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19450
Dans « services en ligne et formulaires », 1 formulaire téléchargeable

  • Demande de transfert de permis délivré et en cours de validité :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2698
Dans « services en ligne et formulaires », 1 formulaire téléchargeable